Prestations de conseils et d'accompagnement pour la 2ème phase du déploiement d'une démarche qualité à l'UM1

Université Montpellier 1

La présente procédure adaptée concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "prestations de conseils et d'accompagnement pour la 2ème phase du déploiement d'une démarche qualité à l'UM1".
Cette consultation a pour objet le choix d'un consultant en vue de la poursuite du déploiement de la démarche qualité au sein de l'établissement sachant que les premiers travaux concernant la qualité ont débuté en 2011. Dans le cadre de ces 1er travaux, l'université s'est faite accompagnée par un prestataire extérieur. Au cours de l'année 2011, 2 processus ont été mis en démarche qualité: les inscriptions des néo bacheliers,les marchés publics.
Les travaux des 2 marchés sont menés dans l'optique de l'obtention de la certification ISO 9001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
L'Université Montpellier 1 a défini 4 besoins:— Conseiller et assister l'université dans la mise en place du système de management de la qualité (Gestion documentaire, revue de direction, audit interne, manuel de qualité, suivi des indicateurs ...),— A partir des préconisations de 2011, assurer le suivi de la mise en place des actions d'amélioration des 2 processus mis en démarche qualité. S'assurer de la pertinence des indicateurs de suivi et prévoir un accompagnement dans la mise en oeuvre des recommandations pour chacun des processus. L'accompagnement prévu sera plus soutenu pour le processus inscription des néo bacheliers qui est décentralisé,— Étendre la démarche qualité pour le processus inscription à l'ensemble des étudiants inscrits pour la première fois à l'UM1 (hors néo-bacheliers, hors étudiants étrangers, hors étudiants inscrits en diplômes d'université),— Initier la mise en place de la démarche qualité sur le processus examen: établir la cartographie du processus et travailler sur 2 sous processus.L'ensemble des actions sera mené en collaboration étroite avec la responsable du service qualité, un transfert de compétences devra être prévu. Les modalités de celui-ci seront explicitées dans la note méthodologique.41 000
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Valeur totale du marché: 41 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier 1
Adresse postale: CS 19044, 5 boulevard Henri IV / DAG / service de la commande publique
Code postal: 34967
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-montp1.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@univ-montp1.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384815
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Elle comportera une audition des candidats classés en première, deuxième et troisième position à la suite de l'analyse des offres. A l'issue de cette audition, un nouveau classement sera établi. L'audition des candidats est programmée pour le lundi 16.1.2012 ou le mardi 17.1.2012. Les candidats classés aux 3 premières places seront prévenus par courriel. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de notification du marché et prendra fin au plus tard le 31.12.2012 (NB: le mois d'août est neutralisé). Le marché s'exécutera conformément au calendrier sur lequel s'engage le titulaire. La date estimative de la notification du marché est prévue à février 2012. Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande. Par courriel: achat-public@univ-montp1.fr. Ou par télécopie au +33 434433155. Ils peuvent également être gratuitement téléchargés à l'adresse internet suivante: http://www.univ-montp1.fr/l_universite/marches_publics/ Attention, l'université Montpellier 1 sera fermée du 26.12.2011 au 2.1.2012 inclus. Renseignement(s) administratif(s): Universite Montpellier 1. Service des marchés publics. Melle Pauline Zimmermann. Tél: +33 434433153. Renseignement(s) technique(s): Universite Montpellier 1. Direction de la prospective et du pilotage opérationnel. Service démarche qualité. Mme Sylvie Narejos. Tél: +33 434433206. Mail: sylvie.narejos@univ-montp1.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "prestations de conseils et d'accompagnement pour la 2ème phase du déploiement d'une démarche qualité à l'UM1".
Cette consultation a pour objet le choix d'un consultant en vue de la poursuite du déploiement de la démarche qualité au sein de l'établissement sachant que les premiers travaux concernant la qualité ont débuté en 2011. Dans le cadre de ces 1er travaux, l'université s'est faite accompagnée par un prestataire extérieur. Au cours de l'année 2011, 2 processus ont été mis en démarche qualité: les inscriptions des néo bacheliers,les marchés publics.
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Les travaux des 2 marchés sont menés dans l'optique de l'obtention de la certification ISO 9001.
Quantité ou étendue:
L'Université Montpellier 1 a défini 4 besoins:
— Conseiller et assister l'université dans la mise en place du système de management de la qualité (Gestion documentaire, revue de direction, audit interne, manuel de qualité, suivi des indicateurs ...),
— A partir des préconisations de 2011, assurer le suivi de la mise en place des actions d'amélioration des 2 processus mis en démarche qualité. S'assurer de la pertinence des indicateurs de suivi et prévoir un accompagnement dans la mise en oeuvre des recommandations pour chacun des processus. L'accompagnement prévu sera plus soutenu pour le processus inscription des néo bacheliers qui est décentralisé,
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— Étendre la démarche qualité pour le processus inscription à l'ensemble des étudiants inscrits pour la première fois à l'UM1 (hors néo-bacheliers, hors étudiants étrangers, hors étudiants inscrits en diplômes d'université),
— Initier la mise en place de la démarche qualité sur le processus examen: établir la cartographie du processus et travailler sur 2 sous processus.
L'ensemble des actions sera mené en collaboration étroite avec la responsable du service qualité, un transfert de compétences devra être prévu. Les modalités de celui-ci seront explicitées dans la note méthodologique.
Description des options:
Au sens du droit communautaire: possibilité de prestations supplémentaires par reconductions et ou marchés complémentaires (article 35 II 5 du CMP).
Au sens du droit national: Le marché ne prévoit pas d'options.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème "marchés publics"),
— DC2 (formulaire intitulé "déclaration du candidat", disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème " marchés publics "),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du DC2, ci-dessus),
— Les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier qu'il n'est soumis à aucune des interdictions de soumissionner à un marché public prévues à l'article 43 du code des marchés publics (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du DC2, ci-dessus),
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du DC2, ci-dessus).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (modèle DC2),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (modèle DC2),
— Déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestation de services; le candidat précisera plus particulièrement les noms et qualifications des personnes habilitées à intervenir sur le site de l'université,
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— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),
— Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC1).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de l'UM1.
Modalités de paiement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement 30 jours; en cas de dépassement le taux des intérêts moratoires sera le taux de la BCE (taux de la principale facilité de refinancement) majoré de 7 points.
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Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Deshons Marie-Paule

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Elle comportera une audition des candidats classés en première, deuxième et troisième position à la suite de l'analyse des offres. A l'issue de cette audition, un nouveau classement sera établi.
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L'audition des candidats est programmée pour le lundi 16.1.2012 ou le mardi 17.1.2012.
Les candidats classés aux 3 premières places seront prévenus par courriel.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de notification du marché et prendra fin au plus tard le 31.12.2012 (NB: le mois d'août est neutralisé).
Le marché s'exécutera conformément au calendrier sur lequel s'engage le titulaire.
La date estimative de la notification du marché est prévue à février 2012.
Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande.
Ou par télécopie au +33 434433155.
Ils peuvent également être gratuitement téléchargés à l'adresse internet suivante:
Attention, l'université Montpellier 1 sera fermée du 26.12.2011 au 2.1.2012 inclus.
Renseignement(s) administratif(s):
Universite Montpellier 1.
Service des marchés publics.
Melle Pauline Zimmermann.
Tél: +33 434433153.
Renseignement(s) technique(s):
Direction de la prospective et du pilotage opérationnel.
Service démarche qualité.
Mme Sylvie Narejos.
Tél: +33 434433206.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Université Montpellier 1 DAG / service de la commande publique
Adresse postale: 5 boulevard Henri IV - CS 19044
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠
Source: OJS 2011/S 238-384815 (2011-12-06)
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Produits/services:
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