Prestations d’ingénierie pour "études relatifs aux domaines chimie, radiochimie et microbiologie" pour le compte pour le département études chimie du Ceidre

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

La prestation est divisée en lots et sous-lots comme suit:
Lot 1 – chimie d’exploitation:
— 1.1: études et REX chimie primaire, secondaire et CRF (entartrage),
— 1.2: études et REX microbiologie et traitement biocide,
— 1.3: études et REX effluents/rejets,
— 1.4: étude et REX radiochimie, décontamination et combustible.
Lot 2 – référentiel d’exploitation, réglementation rejets et système d’information:
— 2.1: élaboration et mise à jour du référentiel d’exploitation (spécifications parc et EPR),
— 2.2: élaboration et mise à jour de dossiers réglementaires (arrêté de rejets),
— 2.3: SI chimie, microbiologie et effluents.
Lot 3 – essai et suivi sur site en exploitation:
Les prestations relèvent toutes de l’activité chimie, radiochimie, effluents/environnement, microbiologie, combustible, décontamination et système d’information.
Les activités types couvertes par les prestations:
— Activités de bilan,
— Activités d’étude élémentaire,
— Activités d’assistance à ingénieur.
Activités de bilan:
Dans le cadre de la réalisation d’études de bilans, la prestation demandée au titulaire comprend les tâches suivantes:
1. Recueil des données, notamment via les bases de données d’EDF (Merlin, Effluents, Amibes, Légionelles...);
2. Mise en forme des données (tableaux/graphes Excel);
3. Rédaction d’une note de bilan présentant les paramètres étudiés et leurs évolutions avec une première analyse de ces évolutions.
Activités d’étude élémentaire:
Les activités d’étude élémentaire couvrent un champ très large de tâches, faisant de façon générale appel à des capacités d’analyse, de généralisation ou de synthèse. Les cahiers des charges d’exécution préciseront la nature de la tâche confiée au titulaire. A titre indicatif et non limitatif, on trouvera ci-dessous des exemples d’activités relatives à la catégorie "études élémentaires":
— Études bibliographiques,
— Analyses premier niveau à partir de bilans,
— Études de pratiques d’exploitation,
— Déclinaison à l’échelle du parc de dispositions définies pour une tranche spécifique,
— Préparation d’essais,
— Calcul d’indicateurs.
Activités d’assistance à ingénieur:
Cette catégorie d’activité comprend les tâches de:
— Organisation,
— Animation de réseaux/communication,
— Mise à jour et appui aux systèmes d’information (ex. gestion de bases de données...).
Devoir d’alerte:
— Signaler aux interlocuteurs techniques de EDF - Ceidre tout problème sur les installations nécessitant une intervention.
Signaler aux interlocuteurs techniques de EDF - Ceidre tout problème risquant d’engendrer des risques de non-respect des critères définis dans le présent cahier des charges ou dans les documents d’exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs - BP 44015 Cedex
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: edouard.lefevre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087970 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398352
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Important: renvoyer imperativement l'ensemble des documents demandés (cf. § III.2) par mail à E. Lefevre edouard.lefevre@edf.fr et Philippe Getin philippe.getin@edf.fr. Important: pour toute question d'ordre technique, veuillez contacter Philippe GETIN au +33 143697470 philippe.getin@edf.fr. Important: (ne pas tenir compte de la date figurant au § IV.3.3.) aucun cahier des charges n'est fourni a ce stade puisqu'il s'agit d'un appel à candidature uniquement. Si votre candidature est retenue, votre entreprise sera consultée sous le portail achats(le cahier des charges sera fourni uniquement à ce stade). La consultation, si votre candidature est retenue sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portailachats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

La prestation est divisée en lots et sous-lots comme suit:

Lot 1 – chimie d’exploitation:

— 1.1: études et REX chimie primaire, secondaire et CRF (entartrage),

— 1.2: études et REX microbiologie et traitement biocide,

— 1.3: études et REX effluents/rejets,

— 1.4: étude et REX radiochimie, décontamination et combustible.

Lot 2 – référentiel d’exploitation, réglementation rejets et système d’information:

— 2.1: élaboration et mise à jour du référentiel d’exploitation (spécifications parc et EPR),

— 2.2: élaboration et mise à jour de dossiers réglementaires (arrêté de rejets),

— 2.3: SI chimie, microbiologie et effluents.

Lot 3 – essai et suivi sur site en exploitation:

Les prestations relèvent toutes de l’activité chimie, radiochimie, effluents/environnement, microbiologie, combustible, décontamination et système d’information.

Les activités types couvertes par les prestations:

— Activités de bilan,

— Activités d’étude élémentaire,

— Activités d’assistance à ingénieur.

Activités de bilan:

Dans le cadre de la réalisation d’études de bilans, la prestation demandée au titulaire comprend les tâches suivantes:

1. Recueil des données, notamment via les bases de données d’EDF (Merlin, Effluents, Amibes, Légionelles...);

2. Mise en forme des données (tableaux/graphes Excel);

3. Rédaction d’une note de bilan présentant les paramètres étudiés et leurs évolutions avec une première analyse de ces évolutions.

Activités d’étude élémentaire:

Les activités d’étude élémentaire couvrent un champ très large de tâches, faisant de façon générale appel à des capacités d’analyse, de généralisation ou de synthèse. Les cahiers des charges d’exécution préciseront la nature de la tâche confiée au titulaire. A titre indicatif et non limitatif, on trouvera ci-dessous des exemples d’activités relatives à la catégorie "études élémentaires":

— Études bibliographiques,

— Analyses premier niveau à partir de bilans,

— Études de pratiques d’exploitation,

— Déclinaison à l’échelle du parc de dispositions définies pour une tranche spécifique,

— Préparation d’essais,

— Calcul d’indicateurs.

Activités d’assistance à ingénieur:

Cette catégorie d’activité comprend les tâches de:

— Organisation,

— Animation de réseaux/communication,

— Mise à jour et appui aux systèmes d’information (ex. gestion de bases de données...).

Devoir d’alerte:

— Signaler aux interlocuteurs techniques de EDF - Ceidre tout problème sur les installations nécessitant une intervention.

Signaler aux interlocuteurs techniques de EDF - Ceidre tout problème risquant d’engendrer des risques de non-respect des critères définis dans le présent cahier des charges ou dans les documents d’exécution.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – chimie d’exploitation (imperatif: pour postuler sur le lot 1, il est impératif de répondre à minima à 2 sous-lots du lot 1)
Brève description:

Imperatif: pour postuler sur le lot 1, il est impératif de répondre à minima à 2 sous-lots du lot 1.

1.1: études et REX chimie primaire, secondaire et CRF (entartrage);

1.2: études et REX microbiologie et traitement biocide;

1.3: études et REX effluents/rejets;

1.4: étude et REX radiochimie, décontamination et combustible.

Informations complémentaires sur les lots:

Contact: Philippe Getin +33 143697470 philippe.getin@edf.fr.

Imperatif: pour postuler sur le lot 1, il est impératif de répondre à minima à 2 sous-lots du lot 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – référentiel d’exploitation, réglementation rejets et système d’information
Brève description:

2.1: élaboration et mise à jour du référentiel d’exploitation (spécifications Parc et EPR);

2.2: élaboration et mise à jour de dossiers réglementaires (arrêté de rejets);

2.3: SI chimie, microbiologie et effluents.

Informations complémentaires sur les lots: Contact: Philippe Getin +33 143697470, philippe.getin@edf.fr.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 – Essai et suivi sur site en exploitation
Brève description: Lot 3 – Essai et suivi sur site en exploitation.
Description des options: Option de durée de 12 mois renouvelable une fois.
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire:

Une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Pour un fournisseur établi ou domicilié en France:

Présenter une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts;

Présenter une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement (CEE) no 1408-71 du 14.6.1971;

Joindre une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 et l'article R-341-36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère;

Joindre une attestation sur l'honneur certifiant, pour les cinq dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail;

Joindre un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K Bis) ou au répertoire des métiers;

Présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Pour un fournisseur établi ou domicilié hors de France:

Joindre un document attestant de la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard soit du règlement (CEE) no 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays);

Présenter un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié;

Fournir une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;

Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à l'ensemble des conditions minimales énoncées ci-dessus. Toutefois, dans l'hypothèse où certaines pièces auraient déjà été transmises dans le cadre d'une autre consultation au cours des 6 derniers mois, le candidat ne sera pas tenu de fournir lesdites pièces mais devra citer la consultation concernée en précisant que ces pièces sont toujours valides.

Situation économique et financière:

Le candidat justifie d’un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur ou égal à 5 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices.

Transmettre les données financières des 3 dernières années publiées et certifiées (2010/2009/2008 et 2007 si 2010 n’a pas encore été publié) comprennant: les bilans, les comptes de résultat, l’intégralité des annexes, les soldes intémediaires de gestion (chiffre d'affaire, marge commerciale, production de l'année comptable, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation, resultat d'exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel, RCAI, impôts, résultat net).

Ces données s’entendent au niveau de la structure qui porte l’offre et non au niveau du groupe d’appartenance.

Capacité technique et professionnelle:

Conditions communes aux 3 lots:

— disposer d’un bureau d’étude en rapport avec l’objet de la consultation,

— disposer d’une structure projet avec un chef de projet pouvant encadrer la ou les équipes en charges de répondre aux besoins du marché,

— le candidat devra justifier de ses capacités pour mener à bien les activités de(s) sous-lot(s) ou lots dans le secteur nucléaire, objet(s) de l’avis de marché. A titre d’information, il pourra justifier de son expérience sur le(s) sous-lot(s) ou les lots concernés par sa candidature,

— posséder un système qualité répondant aux exigences des normes ISO 9001 et 14001 ou son équivalent,

— le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalente): fournir engagement du candidat,

— posséder un encadrement et des interlocuteurs parlant et écrivant le français,

— l’ensemble des rapports et des études devront êtres rédigés en français,

— être en mesure de se présenter aux bureaux d’EDF St Denis (France – Seine St Denis) Ceidre département études dans un délai court (ou = à 24 heures ouvrables) pour toute problématique fortuite,

— être en mesure de mettre à disposition des effectifs non programmés sous un délai de 2 semaines.

Le candidat doit fournir les documents permettant de vérifier qu’il répond à l’ensemble des conditions minimales. A titre d’information, le candidat pourra fournir la liste des références pour prestations similaires (dans ce cas, l'entreprise listera les clients, durées du marché et coordonnées...).

En complément aux conditions citées ci dessus, le candidat doit fournir un mémoire technique en précisant le(s) sous-lot(s) / lot(s) auquel(s) il se porte candidat et fournir l'organisation envisagé correspondante pour répondre aux exigences d'EDF: moyen humain (qualification, à titre d’information l’expérience le cas échéant, ancienneté) susceptibles d’être mobilisées pour le(s) sous-lot(s)/lot(s).

Conditions spécifiques au lot 1:

Dans le cadre du contrat de sous-traitance proposé, les conditions minimales suivantes sont à retenir:

Impératif: toute candidature au lot 1 implique de candidater à minima à 2 sous-lots du lot 1.

Le candidat devra justifier de ses capacités pour mener à bien les activités de(s) sous-lot(s) ou du lot 1 dans le domaine de…

… la chimie primaire, chimie secondaire et ou radiochimie appliquées à une installation nucléaire de base (INB). A titre d’information, il pourra justifier de son expérience (études ingénieurs) dans le domaine.

… l’exploitation et le traitement, anti-tartre et biocide du circuit tertiaire à "grande tour" de refroidissement d’un installation de production d’énergie. A titre d’information, il pourra justifier de son expérience sur les 5 dernières (études ingénieurs) dans le domaine.

Disposer d’au moins 6 profils ingénieurs ayant des compétences en chimie primaire, chimie secondaire et radiochimie d’une installation nucléaire de base (INB) en exploitation,

Disposer d’un profil ingénieur ayant des compétences sur le process et le traitement des effluents et rejets d’une installation nucléaire de base (INB) en exploitation ainsi que sur la production d’eau déminéralisée à grande échelle (INB ou hors INB). A titre d’information, il pourra justifier de son expérience.

Disposer d’au moins 2 profils ingénieurs ayant des connaissances dans l’exploitation et le traitement (anti-tartre et biocide) du circuit tertiaire d’une ou plusieurs installations à "grande tour" de refroidissement d’un installation de production d’énergie. A titre d’information, il pourra justifier de son expérience.

Disposer d’un profil ingénieur ayant des compétences en microbiologie. A titre d’information, il pourra justifier de son expérience en microbiologie.

Conditions spécifiques au lot 2:

Le candidat devra justifier de ses capacités pour mener à bien les activités de(s) sous-lot(s) ou du lot 2 dans le domaine…

… référentiel documentaire d’exploitation d’une installation nucléaire de base (INB) en exploitation. A titre d’information, il pourra justifier de son expérience (études d’ingénieur) dans le domaine.

… du renouvellement et de la modification d’autorisations de rejets d’une installation industrielle classée et ou d’une installation nucléaire de base (INB). A titre d’information, il pourra justifier de son expérience (études d’ingénieur) dans le domaine.

Disposer d’au moins 4 profils ingénieurs, dont deux chimistes et un ingénieur ayant a minima des connaissances dans le domaine du renouvellement et de modification d’autorisations de rejet d’une installation industrielle classée et ou d’une installation nucléaire de base (INB). A titre d’information, il pourra justifier de son expérience (études d’ingénieur) dans le domaine.

Disposer à minima d’un profil ayant des compétences informatiques (ingénieur ou technicien) pour la gestion, la mise à jour et la création de bases de données.

Conditions spécifiques au lot 3:

Le candidat devra justifier de ses capacités pour mener à bien les activités de(s) sous-lot(s) ou du lot 3 dans le domaine d’interventions et de suivis analytiques chimiques, du process, dans une installation nucléaire de base (INB) en exploitation. A titre d’information, il pourra justifier de son expérience sur les 3 dernières années dans ce domaine.

Disposer d’une organisation permettant le suivi et l’encadrement de profils techniciens qui interviendront sur des INB en chimie analytique.

Un profil ingénieur chimiste pourra être sollicité pour des réalisations de bilans ou de courtes études.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement à reception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières:

Ces conditions seront définies dans les conditions générales d'achat (CGA) et dans les conditions.

Particulières d'achat (CPA) d’EDF.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Lefevre (partie commerciale: edouard.lefevre@edf.fr, +33 240087986) & pour la partie technique: Philippe Getin +33 143697470, philippe.getin@edf.fr: ensemble des pièces obligatoirement à envoyer par mail aux 2 personnes pré-citées
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Nom: par mail ou tél uniquement: partie technique: Philippe GETIN au +33 143697470, philippe.getin@edf.fr, partie commerciale E. Lefevre +33 240087986, edouard.lefevre@edf.fr
Adresse postale: cf. point précedent
Nom: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature (cf. VI.3). La consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via le portail achats électronique d'EDF
Adresse postale: cf précedent point
Nom: important: impérativement envoyer la candidature et les documents associés par mail à l'interlocuteur commercial et à l'interlocuteur technique
Adresse postale: envoyer par mail (voir ci-dessus)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd. du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: même entité que celle mentionnée en I.1
Source: OJS 2011/S 245-398352 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats/ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs - BP 44015
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051728
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398352
Numéro JO-S: 33

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Lefevre
Source: OJS 2013/S 033-051728 (2013-02-04)

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