Prestations d'audits internes au profit des centres d'essais de la Direction Technique de la Direction Générale de l'armement

DGA Essais de missiles

Réalisation de prestations d'audits internes au profit des centres d'essais de la Direction technique de la DGA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché
2011-06-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
De 15 à environ 70 audits par an dont environ 10 audits pour le lot 1 et 60 audits pour le lot 2 avec un engagement minimum de 15 audits par an pour le lot 2.Lot 1 audits ISO 17025;Lot 2: audits ISO 9001, audits ISO 14001, audits OHSAS 18001, audits QSE; les audits sont à réaliser dans des établissements de la Direction Technique situés dans les villes suivantes: Biscarrosse (40); Toulon (83); Saint-Médard en Jalles (33); Istres (13); Cazaux (33); Saclay (91); Bagneux (92); Bruz (35); Vert-Le-Petit (91); Val-De-Reuil (27); Brest (29); Bourges (18); Toulouse (31); Vernon (27); Angers (49).167 000
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Valeur totale du marché: 167 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DT/SCAT Biscarrosse - route de la Plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Courrier électronique: benoit.cornut@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822673 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170775
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'audits internes au profit des centres d'essais de la Direction technique de la DGA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: audits ISO 17025
Brève description: Audits du système de management des laboratoires accrédités COFRAC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: audits ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 et QSE
Brève description: Audits du système de management qualité, environnement, sécurité.
Quantité ou étendue:
De 15 à environ 70 audits par an dont environ 10 audits pour le lot 1 et 60 audits pour le lot 2 avec un engagement minimum de 15 audits par an pour le lot 2.
Lot 1 audits ISO 17025;
Lot 2: audits ISO 9001, audits ISO 14001, audits OHSAS 18001, audits QSE; les audits sont à réaliser dans des établissements de la Direction Technique situés dans les villes suivantes: Biscarrosse (40); Toulon (83); Saint-Médard en Jalles (33); Istres (13); Cazaux (33); Saclay (91); Bagneux (92); Bruz (35); Vert-Le-Petit (91); Val-De-Reuil (27); Brest (29); Bourges (18); Toulouse (31); Vernon (27); Angers (49).
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Description des options:
La durée de validité du(des) marché(s) est d'un (1) an à compter de la date de notification. Le(S) marché(s) est(sont) ensuite renouvelable(s) annuellement par décision expresse de l'autorité signataire des marchés sans que la durée totale ne puisse excèder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOR-05-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat),
— Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificat(s) de qualité ou de capacité d'auditeur délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Ces documents devront être fournis pour chaque type de norme concernée,
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— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués dans le domaine concerné au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement sont définies dans le CCAP. Paiement à 30 jours assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul pour un ou plusieurs lots, ou en groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Essais de missiles
Contact
Point de contact: Broussoles Stéphane
DGA/essais de Missiles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA EM Site des Landes - SCAT Site de Biscarrosse
Adresse postale: route de la Plage
Téléphone: +33 558825125 📞
Courrier électronique: stephane.broussoles@dga.defense.gouv.fr 📧
Nom: Point de contact susmentionné
SCAT Biscarrosse / soutien production / Mme Boidin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-05-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - BP 54350 - cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 104-170775 (2011-05-26)
Informations complémentaires (2011-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174383
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170775
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2011/S 107-174383 (2011-06-01)
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