Prestations d'audits internes au profit de la Direction générale de l'armement

DGA Essais de missiles

Réalisation de prestations d'audits internes au profit de la Direction générale de l'armement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
Lot 1: audits ISO 17025 dans des laboratoires y compris accrédités Cofrac.Lot 2: audits ISO 9001, audits ISO 14001, audits OHSAS 18001, audits Qse.Le marché est à bons de commande, avec un engagement minimum pour toute la durée du marché de 10 audits pour le lot 1 et 100 audits pour le lot 2.Le nombre total d'audits estimé sur la durée du marché est de l'ordre de 30 audits sur le lot 1 et 330 audits sur le lot 2.Les audits sont à réaliser dans les établissements de la DGA ou du ministère de la Défense, dans les zones géographiques suivantes: Ile-De-France (dont Bagneux, Paris, Vert-Le-Petit, Saclay), Biscarrosse (40); Toulon (83); Saint-Médard en Jalles (33); Istres (13); Cazaux (33); Bruz (35); Val-De-Reuil (27); Brest (29); Bourges (18); Toulouse (31); Vernon (27); Angers (49).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DT/SCAT Biscarrosse - route de la Plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Courrier électronique: stephane.broussoles@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822673 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176442
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (article 60 - III du code des marchés publics). L'Administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) depuis www.marches- publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant le candidat peut choisir le mode de transmission par voie postale ou porteur sur support papier ou support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou porteur). Néanmoins les candidats qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures à l'adresse postale indiquée ci-dessous. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement comporter de manière lisible la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PMI www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des 2 portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr.). Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique, la signature des documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la PMI. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis(candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. En cas de difficultés sur la PMI, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743. Les candidatures transmises par voie postale le seront à l'adresse indiquée au bloc 6 annexe A paragraphe III. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'audits internes au profit de la Direction générale de l'armement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: audits ISO 17025
Brève description: Audits du système de management des laboratoires y compris accrédités COFRAC.
Quantité ou étendue: 10 audits minimum et 30 audits estimés pour 4 ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: audits ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 et QSE
Brève description: Audits du système de management qualité, environnement, sécurité.
Quantité ou étendue: 100 audits minimum et 330 audits estimés pour les 4 ans
Lot 1: audits ISO 17025 dans des laboratoires y compris accrédités Cofrac.
Lot 2: audits ISO 9001, audits ISO 14001, audits OHSAS 18001, audits Qse.
Le marché est à bons de commande, avec un engagement minimum pour toute la durée du marché de 10 audits pour le lot 1 et 100 audits pour le lot 2.
Le nombre total d'audits estimé sur la durée du marché est de l'ordre de 30 audits sur le lot 1 et 330 audits sur le lot 2.
Les audits sont à réaliser dans les établissements de la DGA ou du ministère de la Défense, dans les zones géographiques suivantes: Ile-De-France (dont Bagneux, Paris, Vert-Le-Petit, Saclay), Biscarrosse (40); Toulon (83); Saint-Médard en Jalles (33); Istres (13); Cazaux (33); Bruz (35); Val-De-Reuil (27); Brest (29); Bourges (18); Toulouse (31); Vernon (27); Angers (49).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOR-06-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,
— Renseigner l'intégralité du DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— Renseigner l'intégralité du DC2 (déclaration du candidat) accessible à l'adresse http://www.colloc.bercy.gouv.fr (rubrique marchés publics),
— Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificat(s) de qualité ou de capacité d'auditeur délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Ces documents devront être fournis pour chaque type de norme concernée,
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— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués dans le domaine concerné au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Pour le lot 1, préciser le cas échéant si les prestations ont eu lieu dans un laboratoire bénéficiant de l'accréditation Cofrac,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement sont définies dans le CCAP. Le régime de paiement (versements d'avances, d'acomptes et soldes) se fera conformément aux art 86 à 98 du CMP. Paiement à 30 jours assuré exclusivement par des ressources budgétaires propre du ministère de la défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Essais de missiles
Contact
Point de contact: Broussoles Stéphane
DGA/Essais de missiles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA EM Site des Landes - SCAT Site de Biscarrosse
Adresse postale: route de la Plage
Téléphone: +33 558825125 📞
Nom: Point de contact susmentionné
SCAT Biscarrosse / Soutien production / Mme Boidin
Adresse postale: route de la plage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-06-2011
Informations complémentaires
Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (article 60 - III du code des marchés publics).
L'Administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) depuis www.marches- publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant le candidat peut choisir le mode de transmission par voie postale ou porteur sur support papier ou support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou porteur). Néanmoins les candidats qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures à l'adresse postale indiquée ci-dessous. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement comporter de manière lisible la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
Afficher plus
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
Afficher plus
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PMI www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des 2 portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr.).
Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique, la signature des documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la PMI.
Afficher plus
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis(candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier.
Afficher plus
En cas de difficultés sur la PMI, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743.
Les candidatures transmises par voie postale le seront à l'adresse indiquée au bloc 6 annexe A paragraphe III.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, BP 54350, cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176442 (2011-06-01)
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Produits/services:
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