Prestations d'audits internes au profit de la direction générale de l'armement

Quantité ou étendue

Lot 1: audits ISO 17025 dans des laboratoires y compris accrédités COFRAC - lot 2: audits ISO 9001, audits ISO.14001, audits OHSAS 18001, audits QSE - le marché est à bons de commande. Le nombre total d'audits estimé sur la durée du marché est de l'ordre de 30 audits sur le lot 1 et 330 audits sur le lot 2 - les audits sont à réaliser dans lesÉtablissements de la DGA ou du ministère de la Défense, dans les zones géographiques suivantes: Ile-de-France (Dont Bagneux, Paris, Vert-le-Petit, Saclay), Biscarrosse (40); Toulon (83); Saint-Médard en Jalles (33); Istres (13); Cazaux (33); Bruz (35); Val-de-Reuil (27); Brest (29); Bourges (18); Toulouse (31); Vernon (27); Angers (49).

Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (article 60 - III du code des marchés publics). L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant le candidat peut choisir le mode de transmission par voie postale ou porteur sur support papier ou support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou porteur). Néanmoins les candidats qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures à l'adresse postale indiquée ci-dessous. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement comporter de manière lisible la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PMI www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr.). Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique, la signature des documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la Pmi.Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis(candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. En cas de difficultés sur la PMI, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43. Les candidatures transmises par voie postale le seront à l'adresse indiquée au bloc 6 annexe A paragraphe III.

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau Confidentiel Défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196973 - richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les modalités de paiement sont définies dans le CCAP. Le régime de paiement (versements d'avances, d'acomptes et soldes) se fera conformément aux art 86 à 98 du CMP. Paiement à 30 jours assuré exclusivement par des ressources budgétaires propre du ministère de la défense.