Prestations d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes

SDIS 06

Prestations d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
2011-07-05 Informations complémentaires
2012-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification.Les prestations prévues commenceront le 1.1.2012 et arriveront à terme le 31.12.2015.Chaque partie à un marché peut y mettre fin à sa date d'anniversaire, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de 6 mois.En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification au SDIS 06.Dans tous les cas de résiliation, le délai de préavis est de 6 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 140 avenue maréchal De-lattre-de-Tassigny - BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198821
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
— la consultation comprend 6 lots: Lot 1: dommages aux biens et risques divers. Lot 2: flotte véhicules et risques annexes: —— véhicules terrestres à moteur, —— bris de machines, —— marchandises et matériels transportés, —— navires. Lot 3: responsabilité civile. Lot 4: risque statutaire: Sapeurs-pompiers professionnels et Personnel administratif, technique et spécialisé (SPP et PATS). Lot 5: protection sociale des Sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Lot 6: protection juridique. — jugement des offres: Les offres seront examinées selon les critères suivants: —— prix apprécié au regard des franchises pour 60 % de la note finale, —— la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (garanties et conditions de mise en œuvre) pour 40 % de la note finale. Principe de notation: Prix: n = 10 x meilleure offre / offre entreprise. Le coefficient de pondération de ce critère sera alors appliqué. Valeur technique: le mémoire est noté sur 10 points décomposés comme suit: —— 8 points pour la qualité de l'offre, —— 2 points pour sa variété. Le coefficient de pondération de ce critère sera alors appliqué. — le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600 ou par écrit à demat@sdis06.fr), — période prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification.
Les prestations prévues commenceront le 1.1.2012 et arriveront à terme le 31.12.2015.
Chaque partie à un marché peut y mettre fin à sa date d'anniversaire, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de 6 mois.
En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification au SDIS 06.
Dans tous les cas de résiliation, le délai de préavis est de 6 mois.
Numéro de référence: 11S0029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait Kbis récent de l'entreprise (moins de 6 mois),
— document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis),
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'état annuel des certificats reçus des administrations fiscales et sociales: formulaire Noti2 (tamponné du TPG ou du Rgf) ou attestation sur l'honneur (incluse dans le Dc1) que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le Noti2 ou un équivalent sera, dans ce cas, à fournir après réception de l'information de son état d'attributaire du marché).
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Situation économique et financière:
— lettre de candidature imprimé Dc1 ou équivalent (anciens Dc4 et Dc5 par exemple),
— renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières: voir annexe 1 au règlement de consultation ou équivalent (ancien Dc5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 du règlement de consultation).
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Capacité technique et professionnelle:
Voir compétences et capacités, aspects techniques, au III.2.1. et III.2.2.
— habilitation du candidat, et le cas échéant (sauf marché de fournitures), de ses sous-traitants, pour chaque type de prestation prévu au marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 - article 33.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Il sera de préférence conjoint avec solidarité du mandataire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges.
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En cas d'attribution du marché, le groupement devra être solidaire. Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature avec celle de sous-traitants. Une même entreprise ne pourra présenter simultanément une offre en tant que sous-traitant et une offre groupée ou individuelle.
Autres conditions particulières:
La déclaration des sous-traitants sera à faire de préférence au plus tard 2 mois après la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le Président du conseil d'administration

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0029
Informations complémentaires
— la consultation comprend 6 lots:
Lot 1: dommages aux biens et risques divers.
Lot 2: flotte véhicules et risques annexes:
—— véhicules terrestres à moteur,
—— bris de machines,
—— marchandises et matériels transportés,
—— navires.
Lot 3: responsabilité civile.
Lot 4: risque statutaire: Sapeurs-pompiers professionnels et Personnel administratif, technique et spécialisé (SPP et PATS).
Lot 5: protection sociale des Sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
Lot 6: protection juridique.
— jugement des offres:
Les offres seront examinées selon les critères suivants:
—— prix apprécié au regard des franchises pour 60 % de la note finale,
—— la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (garanties et conditions de mise en œuvre) pour 40 % de la note finale.
Principe de notation:
Prix: n = 10 x meilleure offre / offre entreprise.
Le coefficient de pondération de ce critère sera alors appliqué.
Valeur technique: le mémoire est noté sur 10 points décomposés comme suit:
—— 8 points pour la qualité de l'offre,
—— 2 points pour sa variété.
— le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600 ou par écrit à demat@sdis06.fr),
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— période prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 120-198821 (2011-06-21)
Informations complémentaires (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-216520
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198821
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2011/S 131-216520 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 677 159 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 avenue Maréchal de-Lattre-de-Tassigny, BP 99

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137488
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Annonce no134, BOAMP 124 B du 28.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeure technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Cabinet Marx (Allianz)
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Hatrel (Mma)
Commune postale: Cagnes Sur Mer
Code postal: 06800

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Dexia Sofcap
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Commune postale: nice

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅

6️⃣
Nom: Cabinet Marx (Cfdp)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Source: OJS 2012/S 084-137488 (2012-04-27)
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