Prestations d'assurances dommanges ouvrages pour la construction de bâtiments sur le Canton des Pieux
Afin de garantir les constructions neuves réalisées sur le canton des Pieux dans le cadre des projets Grand Chantier, la Communauté de communes des Pieux doit, en sa qualité de propriétaire, souscrire un contrat d'assurances "dommages ouvrages" pour chaque projet. Ce contrat a pour but de garantir, en cas de dommage, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis. Le prestataire devra les garanties suivantes: malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage, malfaçons rendant l'ouvrage ou partie de l'ouvrage impropre à sa destination, malfaçons affectant la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables de viabilité, de fondation, d'ossature, et clos et de couvert et les garanties complémentaires notamment: Garantie de bon fonctionnement (équipements non indissociablement liés aux ouvrages), Garantie de dommages matériels, Garantie de dommages immatériels survenus après réception.
Les prestations d'assurances dommages ouvrages concernent 7 sites soit 7 lots traités en marché séparé:
— construction d'un restaurant scolaire sur la Commune de Grosville,
— construction d'un restaurant scolaire sur la Commune de Tréauville,
— construction d'un restaurant scolaire sur la Commune de Bricqueboscq,
— construction d'une usine de production d'eau potable sur la Commune de Teurthéville-Hague,
— construction d'un gymnase sur la Commune des Les Pieux,
— construction d'un gymnase sur la Commune de Flamanville,
— construction d'un groupe scolaire (RPI) sur la Commune de Sotteville.
Il s'agit d'un marché de services.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-07-12
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Avis de marché
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| 2011-08-10
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Informations complémentaires
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