Prestations d'assurance dommages ouvrages pour le compte de Châlons-en-Champagne Habitat
Châlons-en-Champagne Habitat
Prestations d'assurance dommages ouvrages pour le compte de Châlons-en-Champagne Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 Cours d'ormesson, BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 326686868 📞
Fax: +33 326686864 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147091
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces énumérées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prime d'assurance (50)
2. Valeur technique de l'offre (selon l'étendue des garanties proposées) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 090-147091 (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 Cours d'ormesson, BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 326686868 📞
Fax: +33 326686864 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147091
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 33 al 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières.
Réponse par voie électronique autorisée sur www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance dommages ouvrages pour le compte de Châlons-en-Champagne Habitat.
Durée de l'accord: 36 mois Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces énumérées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance et attestation ORIAS pour les intermédiaires,
— documents relatifs aux pouvoirs,
— copie du jugement de redressement judiciaire,
— pour les courtiers et mandataires, un mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir.
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à présenter).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prime d'assurance (50)
2. Valeur technique de l'offre (selon l'étendue des garanties proposées) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 33 al 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières.
Réponse par voie électronique autorisée sur www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 090-147091 (2011-05-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)