Prestations d'assistance au CEA pour le pilotage opérationnel de l'exploitation des installations nucléaires de Marcoule

CEA Marcoule

Le CEA désire confier à une société une mission d'assistance pour le pilotage opérationnel de l'exploitation des installations nucléaires du site de Marcoule (à titre indicatif au nombre de 7). L'exploitation de ces installations est assurée par un opérateur industriel désigné par le CEA. Le titulaire du marché aura en charge l'assistance au service des installations de support nucléaires (SISN) du CEA. Les prestations comprennent: le soutien au management de projet, à la maîtrise de la sous traitance, des coûts et des délais et à la maîtrise documentaire.
La maîtrise de la sous traitance sera faite en application de l'arrêté du 10.8.1984.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
2012-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
— Le soutien au management de projet: tenue du référentiel projet et gestion des évolutions, préparation de revue de projet, aide à la finalisation des reportings, organisation de réunions, consolidation des indicateurs, préparation des éléments de communication, rédaction des documents de management,— L'aide à la préparation du suivi contractuel, soutien dans le cadre du processus de contractualisation pour la partie jouvence, suivi et analyse des livrables définis dans les contrats,— Le soutien à la maîtrise de la sous traitance: aide à la gestion de la sous traitance, expertise et audits techniques (production, maintenance), analyse critique du référentiel documentaire et des documents techniques émis par l'opérateur (modes opératoires, consignes, procédures, ...),— Le soutien à la maîtrise des coûts, des délais: suivi des coûts et des délais des travaux de jouvence, mise à jour des informations financières nécessaires au reporting et au contrôle de gestion, suivi des budgets prévisionnels et des prévisions d'atterrissage,— Le soutien à la maîtrise documentaire: mise à jour des documents de management, définition d'une structure documentaire et intégration des documents dans la GED du CEA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation - Bât 181 - BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-celine.pacquetet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466795003 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289225
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les marchés CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1- Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de- marches-cea.fr 2- Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3- Compléter le formulaire puis valider. Le dossier de candidature peut également être transmis par courrier en 2 exemplaires papier et un CDROM à l'adresse suivante: CEA Marcoule, Service Commercial, bureau achats support à l'exploitation, bâtiment 181, à l'attention de MC. Pacquetet, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction, numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique, au CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - Service du référentiel, du conseil et des analyses (DAPS/SRCA) - Bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette - FRANCE - Adresse courriel: daps-srca@cea.fr - Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OSHAS 18001, le CEA Marcoule vous informe que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a postériori conformément aux exigences des normes et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA désire confier à une société une mission d'assistance pour le pilotage opérationnel de l'exploitation des installations nucléaires du site de Marcoule (à titre indicatif au nombre de 7). L'exploitation de ces installations est assurée par un opérateur industriel désigné par le CEA. Le titulaire du marché aura en charge l'assistance au service des installations de support nucléaires (SISN) du CEA. Les prestations comprennent: le soutien au management de projet, à la maîtrise de la sous traitance, des coûts et des délais et à la maîtrise documentaire.
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La maîtrise de la sous traitance sera faite en application de l'arrêté du 10.8.1984.
Quantité ou étendue:
— Le soutien au management de projet: tenue du référentiel projet et gestion des évolutions, préparation de revue de projet, aide à la finalisation des reportings, organisation de réunions, consolidation des indicateurs, préparation des éléments de communication, rédaction des documents de management,
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— L'aide à la préparation du suivi contractuel, soutien dans le cadre du processus de contractualisation pour la partie jouvence, suivi et analyse des livrables définis dans les contrats,
— Le soutien à la maîtrise de la sous traitance: aide à la gestion de la sous traitance, expertise et audits techniques (production, maintenance), analyse critique du référentiel documentaire et des documents techniques émis par l'opérateur (modes opératoires, consignes, procédures, ...),
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— Le soutien à la maîtrise des coûts, des délais: suivi des coûts et des délais des travaux de jouvence, mise à jour des informations financières nécessaires au reporting et au contrôle de gestion, suivi des budgets prévisionnels et des prévisions d'atterrissage,
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— Le soutien à la maîtrise documentaire: mise à jour des documents de management, définition d'une structure documentaire et intégration des documents dans la GED du CEA.
Description des options: Faculté de reconduction du marché pour une durée d'une année supplémentaire.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B11-595-MCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj-htm
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles,
— Bilans ou extraits des bilans (CERFA n° 2050 à 2053), concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Si le candidat recourt à de la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Compétences en management, gestion et suivi de projets relatifs aux installations nucléaires, et aux déchets nucléaires,
— Compétences en assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine nucléaire,
— Compétences dans le domaine de la maintenance.
Le candidat devra présenter un mémoire exhaustif prouvant l'expérience du candidat dans les domaines précités, pour les 5 dernières années en indiquant ses références sur des prestations similaires avec leur objet, leur montant, le lieu et les moyens utilisés.
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— Organisation et liste des moyens humains et techniques du candidat,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (ou tout autre document permettant de prouver des mesures équivalentes de garantie de la qualité) permettant de démontrer une organisation qualité compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 version 2008, ISO 14001 et OSHAS 18001.
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Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant, le candidat doit produire un engagement écrit de ce sous traitant.
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Nota: en cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit fournir des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement par ressources propres,
— Règlement à 30 jours fin de mois à la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en cotraitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Contact
Point de contact: MC. Pacquetet
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-595-MCP
Informations complémentaires
Les marchés CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
1- Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de- marches-cea.fr
2- Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3- Compléter le formulaire puis valider.
Le dossier de candidature peut également être transmis par courrier en 2 exemplaires papier et un CDROM à l'adresse suivante: CEA Marcoule, Service Commercial, bureau achats support à l'exploitation, bâtiment 181, à l'attention de MC. Pacquetet, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction, numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique, au CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - Service du référentiel, du conseil et des analyses (DAPS/SRCA) - Bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette - FRANCE - Adresse courriel: daps-srca@cea.fr - Fax +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OSHAS 18001, le CEA Marcoule vous informe que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a postériori conformément aux exigences des normes et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2011/S 176-289225 (2011-09-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service Commercial, Bureau Achats Logistique et Equipements, Bât 181, BP 17171
Contact
Courrier électronique: anne.juyoux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466391770 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275124
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289225
Numéro JO-S: 166

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 17171 - 30207 Bagnols-sur-Cèze.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique (35)
3. Critère santé sécurité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Som sas
Adresse postale: Parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier, BP 348000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Juyoux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2012/S 166-275124 (2012-08-29)
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Produits/services:
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