Prestation des services d'assurances

Commune de Mably

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Lot unique: assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl (classification CPV 66512000-2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue du Parc
Code postal: 42300
Commune postale: Mably
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mably.fr 🌏
Courrier électronique: c-tesson@ville-mably.fr 📧
Téléphone: +33 477442378 📞
Fax: +33 477708910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217784
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mably.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics).
Situation économique et financière:
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mably
Contact
Point de contact: direction générale des services
ressources humaines: Tesson Cyril
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: RISK Partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Cyril Freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article L-551-1 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
Source: OJS 2011/S 131-217784 (2011-07-07)
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