Prestation de service d'assurance "dommages aux biens" pour les besoins du département

Conseil général du Val de Marne

Prestation de services d'assurance "dommages aux biens" pour les besoins du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées.Il esiste des options sur l'extension de garantie st sur les franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat.Le marché sera conclu à compter de sa date de notification (2ème trimestre 2011) jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des affaires juridiques-service contentieux et assurances
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051561
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisé l'EUR. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne, direction des finances et des marchès, service des marchès-bureau n° 148 (ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique marchès publics. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurance "dommages aux biens" pour les besoins du département.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens 1ère ligne.
Quantité ou étendue: 1 193 402 m²
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens 2ème ligne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées.

Il esiste des options sur l'extension de garantie st sur les franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification (2ème trimestre 2011) jusqu'au 31.12.2015.

Numéro de référence: SCA-2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnés des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et qui ne présente pas de garantie techniques et financières suffisantes. Les justificatifs à produire quant aux capacités du candidat sont les suivantes: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) obligatoire en cas de groupement, DC2 (déclaration du candidat). Ces 2 documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Être en harmonie avec les règles de la profession (agrément ministériel, Orias)-les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Toutes les formes de groupement sont autorisées.
Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurance régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeur financière de l'offre (45)
3. Libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitfs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne-direction des affaires juridiques
Adresse postale: hôtel du département, 21/29 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Service contentieux et assurances
M. Matthieu Crochu
Fax: +33 143997330 📠
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés-service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCA-2011-01
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisé l'EUR.

Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne, direction des finances et des marchès, service des marchès-bureau n° 148 (ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique marchès publics. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence serait succeptible d'être publié au cours du dernier semestre 2015.

Source: OJS 2011/S 031-051561 (2011-02-11)

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