Avis de marché (2011-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantity or scope:
“Les variantes sont autorisées. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées.Il esiste des options sur l'extension...”
Quantity or scope
Les variantes sont autorisées. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées.Il esiste des options sur l'extension de garantie st sur les franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat.Le marché sera conclu à compter de sa date de notification (2ème trimestre 2011) jusqu'au 31.12.2015.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: direction des affaires juridiques-service contentieux et assurances
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051561
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisé l'EUR.”
Source: OJS 2011/S 031-051561 (2011-02-11)