Prestation de service associée au sous projet "Bibliothèque de modèles d’activités" relevant du Projet Harmonisation des pratiques et des méthodes – pour le compte de L’État Major de la DPN - EDF SA

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Ceci est un avis de marché pour une manifestation d’intérêt qui concernera:
Il s’agit de constituer une Bibliothèque de modèles d’activités (BMA) standardisée, homogénéisée et optimisée au niveau Parc en prenant en compte leur déclinaison Palier.
Cette Biblitohèque décline l'ensemble des activités récurrentes (programmes de maintenance, Essais périodiques.....) de niveau parc - palier.
La constitution de cette bibliothèque comporte entre autre:
1/ la description des installations (fonctions-systèmes, équipements, matériels, locaux);
2/ les exigences et les règles de programmation / déclenchement des activités induites à réaliser sur les installations;
3/ les "modèles" d’activités (structuration commune et standardisée de la réalisation, par tous les métiers concernés, d’une activité technique sur les installations);
4/ les gammes opératoires.
Ainsi, des objets portant sur des matériels communs au parc ou au palier seront créés et mis à jour dans l’espace "standardisation de l’exploitation" ou "espace palier".
L’équipe BMA constituera le package de données palier pour chacun des paliers (création et saisie de masse des objets palier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Non divulgé
• Non divulgué

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Le nouveau SI sera déployé progressivement sur les 19 CNPE d'EDF (correspondant à 4 paliers techniques).Une première partie de la prestation (Ferme) comprendra la réalisation de l'ensemble des activités qui sont réalisées sur 4 paliers techniques (en dehors du CP1 pour le palier CPY). La réalisation de ces paliers est lissée sur les trois ans (Ferme) de la prestation.Une seconde partie de la prestation (Option de durée) concernera la poursuite de la prestation de la partie ferme dans l'hypothèse où le déploiement du nouveau SI sur les 19 CNPE venait à être redéfini.A titre d'information, les Volumes de production du palier CP1 (déjà traité) tous métiers confondus sont:— Nomenclature de pièces de rechange - 4 000,— Gammes d'activité - 4 000,— Dossiers de suivi d'intervention - 4 000,— Ordre de travail modèles - 8 500,— Programmes d'activité préventive - 12 000.La partie optionnelle prend en compte les activités complémentaires à réaliser dans l'hypothèse où celles-ci ne seraient pas entièrement terminées (lié aux évolutions de référentiels de maintenance et/ou l'intégration de nouveaux prescriptifs non connus à ce jour) ou dans l'hypothèse que le planning de déploiement du SI sur les 19 CNPE venait à être modifier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: denis.vince@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087978 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187616
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136781
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_53663 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître!". Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Ceci est un avis de marché pour une manifestation d’intérêt qui concernera:

Il s’agit de constituer une Bibliothèque de modèles d’activités (BMA) standardisée, homogénéisée et optimisée au niveau Parc en prenant en compte leur déclinaison Palier.

Cette Biblitohèque décline l'ensemble des activités récurrentes (programmes de maintenance, Essais périodiques.....) de niveau parc - palier.

La constitution de cette bibliothèque comporte entre autre:

1/ la description des installations (fonctions-systèmes, équipements, matériels, locaux);

2/ les exigences et les règles de programmation / déclenchement des activités induites à réaliser sur les installations;

3/ les "modèles" d’activités (structuration commune et standardisée de la réalisation, par tous les métiers concernés, d’une activité technique sur les installations);

4/ les gammes opératoires.

Ainsi, des objets portant sur des matériels communs au parc ou au palier seront créés et mis à jour dans l’espace "standardisation de l’exploitation" ou "espace palier".

L’équipe BMA constituera le package de données palier pour chacun des paliers (création et saisie de masse des objets palier).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Robinetterie
Brève description:

Ce lot concerne les activités de robinetterie ou à dominante robinetterie. Les travaux à réaliser sont pour toutes les activités:

1/ la production des ordres de travail (OT) Palier (4 paliers) et des OT spécifiques aux différents sites;

2/ le cas échéant, l’identification et le référencement des pièces de rechange qui sont à remplacer à l’occasion des activités (avec pour principe la recherche d’harmonisation des références entre les sites d’un même palier technique);

3/ la rédaction des modes opératoires et des rapports d’expertise associés, ou l’intégration de modes opératoires existants s’ils ont déjà été standardisés;

4/ la construction des modalités de programmation et de déclenchement des activités, pour les activités palier et pour les activités spécifiques aux sites;

5/ l’initialisation de la programmation des activités pour les sites.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaudronnerie
Brève description:

Ce lot concerne les activités de Chaudronnerie ou à dominante Chaudronnerie. Les travaux à réaliser sont pour toutes les activités:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mécanique
Brève description:

Ce lot concerne les activités de Mécanique ou à dominante mécanique. Les travaux à réaliser sont pour toutes les activités:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:

Ce lot concerne les activités électricité ou à dominante électricité. Les travaux à réaliser sont pour toutes les activités:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Automatisme
Brève description:

Ce lot concerne les activités automatisme ou à dominante automatisme. Les travaux à réaliser sont pour toutes les activités:

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Conduite - chimie - combustible
Brève description:

Ce lot concerne les activités de conduite - chimie - combustible ou à dominante conduite - chimie - combustible. Les travaux à réaliser sont pour toutes les activités:

3/ la rédaction des modes opératoires et des rapports d’expertise associés, ou l’intégration de modes opératoires existants s’ils ont déjà été standardisés. Pour ces métiers, la majorité des modes opératoires a déjà standardisés;

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Coordination métier
Brève description:

— l'analyse des référentiels et la saisie des exigences,

— la répartition de la prise en compte des exigences entre les lots en fonction de la spécialité pilote,

— le suivi technique de la production des lots métier et du planning de production,

— le contrôle de la conformité de la production par rapport aux règles définies,

— le contrôle de l'exhaustivité de la déclinaison des référentiels d'exigences,

— la coordination entre les lots, en particulier pour les tâches ou modes opératoires d'une spécialité dans un OT d'une autre spécialité,

— l'organisation et la validation de la production avec les sites.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Robinetterie bis
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Automatisme bis
Brève description:

Ce lot concerne les activités Automatisme ou à dominante automatisme. Les travaux à réaliser sont pour toutes les activités:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le nouveau SI sera déployé progressivement sur les 19 CNPE d'EDF (correspondant à 4 paliers techniques).

Une première partie de la prestation (Ferme) comprendra la réalisation de l'ensemble des activités qui sont réalisées sur 4 paliers techniques (en dehors du CP1 pour le palier CPY). La réalisation de ces paliers est lissée sur les trois ans (Ferme) de la prestation.

Une seconde partie de la prestation (Option de durée) concernera la poursuite de la prestation de la partie ferme dans l'hypothèse où le déploiement du nouveau SI sur les 19 CNPE venait à être redéfini.

A titre d'information, les Volumes de production du palier CP1 (déjà traité) tous métiers confondus sont:

— Nomenclature de pièces de rechange - 4 000,

— Gammes d'activité - 4 000,

— Dossiers de suivi d'intervention - 4 000,

— Ordre de travail modèles - 8 500,

— Programmes d'activité préventive - 12 000.

La partie optionnelle prend en compte les activités complémentaires à réaliser dans l'hypothèse où celles-ci ne seraient pas entièrement terminées (lié aux évolutions de référentiels de maintenance et/ou l'intégration de nouveaux prescriptifs non connus à ce jour) ou dans l'hypothèse que le planning de déploiement du SI sur les 19 CNPE venait à être modifier.

Description des options:

Pour prise en compte des éventuelles lissages d'activités nécessaires en cas de glissement du planning de déploiement.

La durée mentionnée à la rubrique II.3 et II.1.4 inclut la période optionnelle.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne (éventuellement province).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispostions de l'article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005,

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Transmettre les données financières des 3 dernières années publiées et certificiées (2010/2009/2008 et 2007 si 2010 n'a pas encore été publié) comprennant impérativement:

1. Les bilans;

2. Les comptes de résultats;

3. L'intégralité des annexes.

Ces données s'entendent au niveau de la structure qui porte l'offre et non au niveau du groupe d'appartenance.

Merci de transmettre également, sur les 3 dernières années connues:

1/ Votre cotation Altarès (ou sociétés d'informations financières équivalentes);

2/ Votre ratio RE/CA.

Capacité technique et professionnelle:

Seront déclarées aptes toutes les sociétés qui ont fait preuve, sur des projets relevant du domaine de l’assistance technique, de leur capacité à mobiliser une équipe (volume approprié au lot concerné) dans les délais souhaités par le donneur d’ordre, sous réserve, en outre, qu’elles:

A/ soient qualifiées à la date de remise de leur candidature (figurant sur l’avis de marché) par la DPN / unité technique opérationnelle (UTO) / service performance fournisseurs (SPF):

1) dans le système de qualification des Prestations Intellectuelles et Assistance Technique (PIAT);

2) dans le domaine de qualification de la Production documentaire;

B/ A défaut (concerne donc toutes les sociétés qui ne sont pas qualifiées à la date de remise de leur candidature par la DPN / UTO / SPF), qu’elles:

1) s’engagent à entamer au plus tard le 1er jour de la prestation (1.1.2012) une démarche de qualification auprès de l’UTO / SPF (produire alors un courrier officiel);

2) respectent une aptitude Technique jugée à travers:

a. la connaissance d’une Gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) et d’une modélisation des activités industrielles à travers des outils de GMAO de type Asset Suite et/ou documentum ou équivalents. Cet aspect se mesurera grâce à la faculté pour le soumissionnaire de proposer a minima 50 % de personnels qualifiés sur ce type de compétence technique et pour la durée du marché;

b. la formation des intervenants non qualifiés aux outils de GMAO devra être réalisées par le soumissionnaire et effective lors de la mise en œuvre de la prestation;

c. le fait qu’ a minima un personnel du soumissionnaire soit qualifié DATR ou équivalent;

d. le ratio de CDI/CDD ou intérimaires au sein du soumissionnaire pour la prestation ne devra pas être en deçà de 5 pour 1;

3) respectent une aptitude qualité jugée à travers l’existence d’un Système de Management de la Qualité (SMQ) ISO 9001 (ou équivalent)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats ARAP Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Denis Vince
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 083-136781

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 113-187616 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389006
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187616
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil.
Source: OJS 2011/S 240-389006 (2011-12-12)

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