Prestation de service associée au projet harmonisation des pratiques et des méthodes – intégration du REX, des évolutions de référentiels, des évolutions (modifications) de matériels dans les documents et objets informatiques du palier 900 – CNPE du Tricastin

EDF SA - direction des achats, ARAP Grand Ouest

Il s’agit de réaliser les prestations nécessaires pour mettre à jour les objets palier 900 (palier CPY) élaborés par l’équipe Bibliothèque de modèles d’activités (BMA) et transférés à la structure palier (SP) 900, en y intégrant le retour d’expérience et les évolutions de référentiels et de matériels. Ces mises à jour concernent à la fois les objets informatiques à modifier dans l’espace palier du système d’information technique du nucléaire (SDIN), et les documents "papier".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Non divulgé

Qui ?

• EDF SA - direction des achats, ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-14	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

En terme de quantité et à la vue du REX BMA – déploiement site pilote du Blayais (CP1 900), les quantités prévisionnelles en nombre d’objets sont les suivantes:— Mécanique: 1 220 repères fonctionnels (RF), 800 ordres de travaux modèle (OTM), 890 programmes préventifs (PMRQ), 460 exigences (E), 550 nomenclatures (N), 735 gammes (GA) et 250 dossiers de suivis (DSI),— Robinetterie: 3 145 RF, 17 30 OTM, 2 480 PMRQ, 1 300 E, 1 815 N, 810 GA et 1 400 DSI,— Chaudronnerie: 5 680 RF, 3 000 OTM, 4 200 PMRQ, 2 050 E, 200 N, 1 420 GA et 950 DSI,— Automatisme: 7 400 RF, 1 510 OTM, 2 530 PMRQ, 1 500 E, 940 N, 490 GA et 1 180 DSI,— Essais: 84 RF, 230 OTM, 230 PMRQ, 120 E, 0 N, 0 GA et 0 DSI,— Électricité: 1 760 RF, 380 OTM, 440 PMRQ, 220 E, 440 N, 550 GA et 210 DSI,— Conduite: 0 RF, 850 OTM, 860 PMRQ, 850 E, 0 N, 0 GA et 0 DSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: denis.vince@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087978 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190503
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_53667 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître!". La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A: métiers mécanique / robinetterie / chaudronnerie
Brève description:

Prestation de service associée au projet harmonisation des pratiques et des méthodes – intégration du REX, des évolutions de référentiels, des évolutions (modifications) de matériels dans les documents et objets informatiques du palier 900 – CNPE du Tricastin.

Pour les métiers concernés par ce lot.

Quantité ou étendue: Cf § II.2.1 du présent avis de marché.
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot B: métiers automatisme-essais-électricité-conduite.
Brève description: Concerne les métiers du lot B.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

En terme de quantité et à la vue du REX BMA – déploiement site pilote du Blayais (CP1 900), les quantités prévisionnelles en nombre d’objets sont les suivantes:

— Mécanique: 1 220 repères fonctionnels (RF), 800 ordres de travaux modèle (OTM), 890 programmes préventifs (PMRQ), 460 exigences (E), 550 nomenclatures (N), 735 gammes (GA) et 250 dossiers de suivis (DSI),

— Robinetterie: 3 145 RF, 17 30 OTM, 2 480 PMRQ, 1 300 E, 1 815 N, 810 GA et 1 400 DSI,

— Chaudronnerie: 5 680 RF, 3 000 OTM, 4 200 PMRQ, 2 050 E, 200 N, 1 420 GA et 950 DSI,

— Automatisme: 7 400 RF, 1 510 OTM, 2 530 PMRQ, 1 500 E, 940 N, 490 GA et 1 180 DSI,

— Essais: 84 RF, 230 OTM, 230 PMRQ, 120 E, 0 N, 0 GA et 0 DSI,

— Électricité: 1 760 RF, 380 OTM, 440 PMRQ, 220 E, 440 N, 550 GA et 210 DSI,

— Conduite: 0 RF, 850 OTM, 860 PMRQ, 850 E, 0 N, 0 GA et 0 DSI.

Description des options:

Option technique de type renfort sur les 2 lots.

La durée mentionnée à la rubrique II.3 et II.4 inclut la période optionnelle.

Toutefois, la periode ferme et optionnelle se chevaucheront pendant 24 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tricastin (Drôme).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005,

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Transmettre les données financières des 3 dernières années publiées et certifiées (2010/2009/2008 et 2007 si 2010 n'a pas encore été publié) comprennant impérativement:

1. Les bilans;

2. Les comptes de résultats;

3. L'intégralité des annexes.

Ces données s'entendent au niveau de la structure qui porte l'offre et non au niveau du groupe d'appartenance.

Merci de transmettre également, sur les 3 dernières années connues:

1. La cotation Altarès (ou sociétés d'informations financières équivalentes);

2. Votre ratio RE/CA.

Capacité technique et professionnelle:

Seront déclarées aptes toutes les sociétés qui ont fait preuve, sur des projets relevant du domaine de l’assistance technique, de leur capacité à mobiliser une équipe (volume approprié au lot concerné) dans les délais souhaités par le donneur d’ordre, sous réserve, en outre, qu’elles:

A/ soient qualifiées à la date de remise de leur candidature (figurant sur l’avis de marché) par la DPN / UTO / SPF:

1) dans le système de qualification des Prestations Intellectuelles et Assistance Technique (PIAT);

2) dans le domaine de qualification de la Production documentaire;

B/ à défaut (concerne donc toutes les sociétés qui ne sont pas qualifiées à la date de remise de leur candidature par la DPN / UTO / SPF), qu’elles:

1) s’engagent à entamer au plus tard le 1er jour de la prestation (1.11.2011) une démarche de qualification auprès de l’UTO / SPF (produire alors un courrier officiel);

2) respectent une aptitude technique jugée à travers:

a. la connaissance d’une gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) et d’une modélisation des activités industrielles à travers des outils de GMAO de type Asset Suite et/ou documentum ou équivalents. Cet aspect se mesurera grâce à la faculté pour le soumissionnaire de proposer a minima 50 % de personnels qualifiés sur ce type de compétence technique et pour la durée du marché;

b. la formation des intervenants non qualifiés aux outils de GMAO devra être réalisées par le soumissionnaire et effective lors de la mise en œuvre de la prestation;

c. le fait qu’ a minima un personnel du soumissionnaire soit qualifié DATR ou équivalent;

d. le rapport CDI vs CDD ou intérimaires ne devra pas être en deçà de 4 pour 1;

3) respectent une aptitude qualité jugée à travers l’existence d’un système de management de la qualité (SMQ) ISO 9001 (ou équivalent)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 50
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats, ARAP Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Denis Vince
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 115-190503 (2011-06-14)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387077
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190503
Numéro JO-S: 239

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tricastin (drôme).
Source: OJS 2011/S 239-387077 (2011-12-12)

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