Prestation de contrôle des réalisations des projets aides par l'ADEME

ADEME

La prestation a pour objet le contrôle sur site de la réalisation des opérations auxquelles l'ADEME a apporté une aide financière dans le cadre de ses missions (cf. notamment art. L. 131-3 et R. 131-2 du code de l'environnement) et particulièrement dans ses domaines d'intervention principaux en matière de maîtrise de l'énergie (efficacité énergétique et énergies renouvelables), de gestion des déchets, de qualité de l'air et de lutte contre le bruit.
Ces contrôles se déclinent en un contrôle financier, un contrôle d'effectivité et un contrôle d'efficacité. Ils seront effectués à partir d'une méthodologie proposée par l'ADEME et modifiable avec son accord. Les candidats proposeront les modalités de réalisation de ces contrôles.
La prestation comprend une première année dédiée au test des méthodes sur un panel représentatif de 40 contrôles minimum à 100 contrôles maximum, puis en fonction du résultat de cette phase, la reconduction annuelle expresse du marché pour la réalisation de 100 contrôles minimum à 200 contrôles maximum par an pendant une durée de 3 ans.
Marché à bons de commande (accord cadre) d'une durée d'un an reconductible 3 fois expressément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
2011-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96 🌏
Courrier électronique: eric.barsellotti@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204142 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090016
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation a pour objet le contrôle sur site de la réalisation des opérations auxquelles l'ADEME a apporté une aide financière dans le cadre de ses missions (cf. notamment art. L. 131-3 et R. 131-2 du code de l'environnement) et particulièrement dans ses domaines d'intervention principaux en matière de maîtrise de l'énergie (efficacité énergétique et énergies renouvelables), de gestion des déchets, de qualité de l'air et de lutte contre le bruit.
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Ces contrôles se déclinent en un contrôle financier, un contrôle d'effectivité et un contrôle d'efficacité. Ils seront effectués à partir d'une méthodologie proposée par l'ADEME et modifiable avec son accord. Les candidats proposeront les modalités de réalisation de ces contrôles.
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La prestation comprend une première année dédiée au test des méthodes sur un panel représentatif de 40 contrôles minimum à 100 contrôles maximum, puis en fonction du résultat de cette phase, la reconduction annuelle expresse du marché pour la réalisation de 100 contrôles minimum à 200 contrôles maximum par an pendant une durée de 3 ans.
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Marché à bons de commande (accord cadre) d'une durée d'un an reconductible 3 fois expressément.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — DC1.
Situation économique et financière:
— DC2,
— en cas de groupement chaque membre devra remettre les pièces susvisées.
Capacité technique et professionnelle:
— Références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années ou démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations, tant sur le plan technique que comptable et financier,
— En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,
— En cas de groupement chaque membre devra remettre les pièces susvisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget propre de l'ADEME et seront réglées dans un délai de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Contact
Point de contact: direction des affaires financières
Eric Barsellotti

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE
Source: OJS 2011/S 055-090016 (2011-03-17)
Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-276971
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-090016
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Annonce n° 244, BOAMP 57 B du 22.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Attribution du marché
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 168-276971 (2011-08-31)
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