Prestation de contrôle des réalisations des projets aides par l'ADEME
La prestation a pour objet le contrôle sur site de la réalisation des opérations auxquelles l'ADEME a apporté une aide financière dans le cadre de ses missions (cf. notamment art. L. 131-3 et R. 131-2 du code de l'environnement) et particulièrement dans ses domaines d'intervention principaux en matière de maîtrise de l'énergie (efficacité énergétique et énergies renouvelables), de gestion des déchets, de qualité de l'air et de lutte contre le bruit.
Ces contrôles se déclinent en un contrôle financier, un contrôle d'effectivité et un contrôle d'efficacité. Ils seront effectués à partir d'une méthodologie proposée par l'ADEME et modifiable avec son accord. Les candidats proposeront les modalités de réalisation de ces contrôles.
La prestation comprend une première année dédiée au test des méthodes sur un panel représentatif de 40 contrôles minimum à 100 contrôles maximum, puis en fonction du résultat de cette phase, la reconduction annuelle expresse du marché pour la réalisation de 100 contrôles minimum à 200 contrôles maximum par an pendant une durée de 3 ans.
Marché à bons de commande (accord cadre) d'une durée d'un an reconductible 3 fois expressément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-17
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Avis de marché
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| 2011-08-31
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Avis d'attribution de marché
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