Prélèvements et analyses des eaux potables et de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire de la Région Pays de la Loire

Ars Pays de La Loire

Marché public de prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution, eaux de source et eaux conditionnées) et de loisirs (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'Etat dans la Région Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-22 Avis de marché
2011-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande. Les quantités de prestations (prélèvements et analyses) sont fixées de manière estimative et non contractuelle sur les bordereaux des prix (annexes à l'acte d'engagement) de chacun des lots.La quantité des prestations (prélèvements et analyses) sera notamment fonction des mises en service, des fermetures, des modifications et des re-contrôles dont sont affectés les installations contrôlées.2 241 000
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Valeur totale du marché: 2 241 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ARS Pays de la Loire, CS 56233
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.villemin@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 249104345 📞
Fax: +33 249104387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198938
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement jusqu'au 16.9.2011. La version électronique du dossier de consultation des entreprises pourra être demandée à l'adresse suivante: — ars-sfc-marches-publics@ars.sante.fr. Ou par demande écrite à l'adresse suivante: ARS Pays de la Loire. Service financier et comptable - département achats-marchés. CS 56233. 44262 Nantes Cedex 2, FRANCE. Le dossier peut également être téléchargé sur le site www.marches-public.gouv.fr. Les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre sous forme électronique peuvent le faire exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure indiqués dans l'appel public à la concurrence.pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat de signature électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution, eaux de source et eaux conditionnées) et de loisirs (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'Etat dans la Région Pays de la Loire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département de la Loire Atlantique (44)
Brève description:
Prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution, eaux de source et eaux conditionnées) et de loisirs (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'etat dans le département de la Loire Atlantique.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département du Maine et Loire (49)
Brève description:
Prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution, eaux de source et eaux conditionnées) et de loisirs (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'etat dans le département du Maine et Loire.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département de la Mayenne (53)
Brève description:
Prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution, eaux de source et eaux conditionnées) et de loisirs (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'Etat dans le département de la Mayenne.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: département de la Sarthe (72)
Brève description:
Prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution, eaux de source et eaux conditionnées) et de loisirs (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'etat dans le département de la Sarthe.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: département de la Vendée (85)
Brève description:
Prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution, eaux de source et eaux conditionnées) et de loisirs (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'Etat dans le département de la Vendée.
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Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande. Les quantités de prestations (prélèvements et analyses) sont fixées de manière estimative et non contractuelle sur les bordereaux des prix (annexes à l'acte d'engagement) de chacun des lots.
La quantité des prestations (prélèvements et analyses) sera notamment fonction des mises en service, des fermetures, des modifications et des re-contrôles dont sont affectés les installations contrôlées.
Description des options:
Le marché prend effet au premier janvier 2012, pour une durée de 12 mois, à l'exception du lot 5 concernant le département de la Vendée qui ne prendra effet qu'au premier janvier 2013 pour la même durée.
Il pourra être renouvelé trois fois, (deux fois seulement pour le lot 5), par reconduction expresse, pour une nouvelle période de 12 mois, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2015.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ARS-PDL-DPPS-VSS-2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des candidats admis sera établie après évaluation de leur expérience et examen de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat ou en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, produira conformément à l'article 5 du règlement de la consultation:
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) faisant apparaître le cas échéant chaque membre du groupement;
2) La copie des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
3) Une attestation sur l'honneur (incluse dans DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;
4) Les documents suivants:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le mandataire et chaque membre du groupement,
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Le candidat ou en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat devra fournir les renseignements et formalités suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat devra fournir les renseignements et formalités suivants:
— les références du candidat,
— toutes informations sur le réseau d'agences du candidat en France et à l'étranger,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels...).
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement direct se fait par les personnes chargées de la production ou distribution de l'eau ou par les personnes responsables de l'eau de baignade (naturelle ou artificielle) ou des piscines, au lieu et place du comptable public par dérogation au décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (cf. article 11) et du code des marchés publics, en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6 et L. 1332-9 du code de la santé publique.
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Autres conditions particulières:
Obligation pour le titulaire de disposer d'un local technique (comme précisé au CCTP).
Obligation d'être titulaire d'un agrément délivré par le ministère en charge de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Pays de La Loire
Contact
Point de contact: service achats-marchés
Laurent Villemin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ARS Pays de la Loire
Adresse postale: 17 boulevard Gaston Doumergue, CS 56233
Point de contact: service financier et comptable - département achats-marchés
Courrier électronique: ars-sfc-marches-publics@ars.sante.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr 🌏
URL des documents: http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr 🌏
Adresse postale: 17 boulevard Gaston Doumergue CS 56233
URL pour la participation: http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARS-PDL-DPPS-VSS-2011-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement jusqu'au 16.9.2011.
La version électronique du dossier de consultation des entreprises pourra être demandée à l'adresse suivante:
Ou par demande écrite à l'adresse suivante:
ARS Pays de la Loire.
Service financier et comptable - département achats-marchés.
CS 56233.
44262 Nantes Cedex 2, FRANCE.
Le dossier peut également être téléchargé sur le site www.marches-public.gouv.fr.
Les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre sous forme électronique peuvent le faire exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure indiqués dans l'appel public à la concurrence.pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat de signature électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 120-198938 (2011-06-22)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ARS Pays de la Loire - CS 56233

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381972
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198938
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no137, BOAMP 124 A.Annonce no185, BOAMP 124 B du 28.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Idac
Adresse postale: route de Gachet, BP 52703
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44327
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idac@loire-atlantique.fr 📧

2️⃣
Nom: Anjou Laboratoire
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier, square Emile Roux, BP 20943
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49009
Courrier électronique: anjoulaboratoire@cg49.fr 📧

3️⃣
Nom: EHESP (Leres)
Adresse postale: avenue du Professeur Léon Bernard, CS 74312
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏

4️⃣
Nom: Anjou Laboratoires

5️⃣
Nom: Leav
Adresse postale: rond point Georges Duval, BP 802
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Courrier électronique: labo@vendee.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2011/S 236-381972 (2011-12-05)
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Fournisseurs:
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Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services d'analyses d'enquêtes Services de santé et services sociaux Services de santé