Port de Toulon. Toulon Côte d'Azur - construction d'un môle croisière. Assistance à maîtrise d'ouvrage
Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Assistance technique et environnementale à la conception-réalisation d'un môle croisière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-12 | Avis de marché |
| 2012-01-24 | Informations complémentaires |
| 2012-07-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 107 rue Jean-Henri Fabre BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391305
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 11fs-0014-R
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence: Service marchés et contrats
Adresse postale: 107 rue Jean-Henri Fabre, Le Vecteur - la Rode BP 20722
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0014-R
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 241-391305 (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Il est prévu une décomposition en phases:Phase 1: Assistance au stade des études préliminaires.Phase 2: Assistance au stade de la programmation.Phase 3: Assistance au stade de la consultation.Phase 4: Assistance au stade des procédures administratives et réglementaires.Phase 5: Assistance au stade du Projet (Pro).Phase 6: Assistance au stade de la réalisation.L'assistance ne concerne pas les volets juridique et financier de l'opération.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 107 rue Jean-Henri Fabre BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391305
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Annexe matérielle: Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique à partir du site www.marches-publics.info
Critères d'attributions: Soit une notation du prix sur 60 points et une notation de la valeur technique sur 40 points.
Renseignements techniques et administratifs:
Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 107 rue Jean-Henri Fabre, Le Vecteur - la Rode, BP 20722, 83052 Toulon, FRANCE.
Tél. +33 483243000, Fax +33 483243009.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique et environnementale à la conception-réalisation d'un môle croisière.
Quantité ou étendue:
Il est prévu une décomposition en phases:
Phase 1: Assistance au stade des études préliminaires.
Phase 2: Assistance au stade de la programmation.
Phase 3: Assistance au stade de la consultation.
Phase 4: Assistance au stade des procédures administratives et réglementaires.
Phase 5: Assistance au stade du Projet (Pro).
Phase 6: Assistance au stade de la réalisation.
L'assistance ne concerne pas les volets juridique et financier de l'opération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint à l'offre. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée ou une caution persopnnelle et solidaire en cas de versement d'une avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget annexe du port de Toulon. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence: Service marchés et contrats
Adresse postale: 107 rue Jean-Henri Fabre, Le Vecteur - la Rode BP 20722
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0014-R
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Annexe matérielle: Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique à partir du site www.marches-publics.info
Critères d'attributions: Soit une notation du prix sur 60 points et une notation de la valeur technique sur 40 points.
Renseignements techniques et administratifs:
Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 107 rue Jean-Henri Fabre, Le Vecteur - la Rode, BP 20722, 83052 Toulon, FRANCE.
Tél. +33 483243000, Fax +33 483243009.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 241-391305 (2011-12-12)
Informations complémentaires (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-027772
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391305
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2012/S 018-027772 (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-027772
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391305
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2012/S 018-027772 (2012-01-24)
Informations complémentaires (2012-07-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-239829
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-239829 (2012-07-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-239829
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-239829 (2012-07-25)
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