Polynésie française - île de Tahiti - commune de Taiarapu Est - audit environnemental et diagnostic amiante étendu du fort de Taravao, de la résidence Mariani et de la station ionosphérique

Quantité ou étendue

Le marché aura pour objet la réalisation des prestations suivantes: Audit environnemental:— première étape: Visite de site / étude complémentaire,— deuxième étape: Diagnostic de pollution,— troisième étape: Plan de gestion.Diagnostic amiante étendu avant démolition:— première étape: Diagnostic amiante de type "étendu avant démolition",— deuxième étape: Coût du désamiantage.Elles seront réalisées en 2 tranches:Tranche ferme:Résidence Mariani de 2,8 ha environ regroupant notamment 25 logements.Tranche conditionnelle:Fort de Taravao de 3,1 ha environ (site regroupant des bâtiments de bureaux, de casernement, d'alimentation, des locaux techniques et une station d'épuration) ainsi que la station ionosphérique d'un hectare environ (site d'une ancienne station d'émission comprenant un champ d'antenne aujourd'hui démoli).

Informations complémentaires

1) Durée en mois pour la tranche ferme: 4 mois et la tranche conditionnelle: 6 mois, soit une durée total de 10 mois.

2) Situation juridique: Les candidats fourniront un dossier de candidature, obligatoirement rédigé en langue française.

— une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC 1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm

Les candidats qui se présentent en groupement indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par la commission d'ouverture des plis.

Pour chaque candidat ou membre du groupement:

— une attestation sur l'honneur que le candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212 du code du travail (France), a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail, ou a versé, la cas échéant, la contribution visée à l'article L 5214-1 du code du travail,

— le ou les pouvoir(s) de la ou des personne(s) habilité(s) à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à soumissionner aux marchés de l'état. Les candidats utiliseront le formulaire "Déclaration du candidat" (DC 2) édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances et disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale (paierie, service des contributions et CPS). Il est conseillé aux entreprises de remettre dans leur dossier les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales.

Dans le cas où les candidats choisiraient de produire une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales, ils devront produire à l'autorité signataire du marché les certificats précités dans un délai de 48 heures ouvrés à compter de la date d'appel leur indiquant que leur offre est retenue faute de quoi l'offre sera rejetée.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3) Il est interdit de communiquer les offres par voie électronique.

Les offres seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Direction d'infrastructure de la défense de Papeete - section des marchés,

BP 9462, 98715 Papeete CMP, FRANCE.

Ou,

Remises, contre récépissé, à la section des marchés de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.

Jours et heures d'ouvertures:

Lundi, mardi, jeudi: 6:30 - 12:00 et 13:00 - 16:10.

Mercredi, vendredi: 6:30 - 12:30.

Si elles sont remises contre récépissé, elles doivent être déposées avant 12:00 du jour fixé ci-avant.

Si elles sont adressées par la poste, elles doivent être déposées avant minuit la veille du jour fixé ci-avant.

Dans ce cas, l'entreprise devra faire parvenir une télécopie à la DID-PPT à l'attention de la section marché (Fax +689 689463076) précisant l'envoi postal avant 12:00 du jour fixé ci-avant.

Les dossiers qui seraient transmis ou déposés après les dates et heures limites respectives fixées ci-dessus ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats non retenus disposent d'un droit de recours de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Papeete.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.