Parc d'activités les Cheracles - assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'aménagement d'une zac à vocation d'activités sur les communes de Mauzé-sur-le-Mignon et Prin-Deyrançon

Communauté d'agglomération de Niort

Le périmètre prévisionnel de la zone couvre une superficie de plus de 18 ha à Prin-Deyrançon et plus de 15 ha à Mauzé-sur-le-Mignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les marchés sont passés pour une durée courant de leur notification à la fin de l'aménagement d'une première tranche de la ZAC. Cette durée est estimée à 10 ans.Les tranches conditionnelles seront affermies dans un délai maximum de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal, BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088653
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6oG88vlUji. Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre prévisionnel de la zone couvre une superficie de plus de 18 ha à Prin-Deyrançon et plus de 15 ha à Mauzé-sur-le-Mignon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage globale pour la formalisation du projet de ZAC
Brève description:

Tranche ferme: étude pré-opérationnelle d'aménagement: analyse du site, diagnostic, étude de faisabilité, bilan financier prévisionnel, principes d'aménagement, planning…

… prévisionnel...Tranche conditionnelle 1: phase 1: concertation et dossier de création de ZAC.Phase 2: dossier d'incidence loi sur l'eau.Phase 3: dossier de réalisation de ZAC.Phase 4: dossier de DUP.Tranche conditionnelle 3: mission 1: assistance à la consultation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.Mission 2: assistance et coordination de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en phase études.Mission 3: assistance sur les missions d'information et de communication sur la ZAC.Mission 4: assistance et coordination de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en phase travaux.

… prévisionnel...

Tranche conditionnelle 1: phase 1: concertation et dossier de création de ZAC.

Phase 2: dossier d'incidence loi sur l'eau.

Phase 3: dossier de réalisation de ZAC.

Phase 4: dossier de DUP.

Tranche conditionnelle 3: mission 1: assistance à la consultation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.

Mission 2: assistance et coordination de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en phase études.

Mission 3: assistance sur les missions d'information et de communication sur la ZAC.

Mission 4: assistance et coordination de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en phase travaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix: qualité et pertinence de la note méthodologique au regard des différentes compétences et mission: 35 %. Qualité de la démarche environnementale: 35 %. Prix: 30 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance à la mise en place d'une démarche de qualité environnementale du projet, de la phase conception à la phase de réception des travaux
Brève description:

Phase 1: définition d'objectifs environnementaux devant aboutir à l'établissement d'une charte de développement…

… durable.Phase 2: assistance à la collectivité dans la production d'un cahier des prescriptions environnementales intégrant la création d'outils de suivis.Phase 3: assistance à la mise en oeuvre et au suivi des objectifs de qualité dans les espaces privatifs.

… durable.

Phase 2: assistance à la collectivité dans la production d'un cahier des prescriptions environnementales intégrant la création d'outils de suivis.

Phase 3: assistance à la mise en oeuvre et au suivi des objectifs de qualité dans les espaces privatifs.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix: qualité et pertinence de la note méthodologique au regard de l'animation du projet et de la démarche environnementale 70 %. Prix 30 %.

Quantité ou étendue:

Les marchés sont passés pour une durée courant de leur notification à la fin de l'aménagement d'une première tranche de la ZAC. Cette durée est estimée à 10 ans.

Les tranches conditionnelles seront affermies dans un délai maximum de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Numéro de référence: 2011-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, la ou les compétences exercées par chacun,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) *.

* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références pertinentes,

Description des compétences moyens et qualifications de l'entreprise (ou chaque entreprise membre du groupement).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront établir dans leur dossier de candidature qu'ils disposent des compétences minimum suivantes:

Lot 1: droit de l'urbanisme opérationnel incluant le volet financier, urbanisme, développement durable et énergie, paysage, vrd / hydraulique / circulation déplacements et sécurité, étude d'impact environnementale (acousticiens, naturalistes, écologistes, ...).

Lot 2: développement durable et énergie, architecture, paysage, urbanisme.

Les compétences seront appréciées au regard des diplômes, des professions exercées et des références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix partiellement forfaitaires et partiellement unitaires, révisables annuellement.

Financement ressources propres et emprunts.

Délai global de paiement: 30 jours; avance 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Contact
Point de contact: ingenierie et patrimoine
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort - service ingenierie et patrimoine
Adresse postale: BP 193
Point de contact: Emmanuelle Bordereaux
Téléphone: +33 549046979 📞
Courrier électronique: emmanuelle.bordereaux@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041311 📠
URL des documents: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort - marchés publics
Adresse postale: remise en mains propres: pôle Marcel Pagnol, 1er étage, 140 rue des Equarts, envoi postal: BP 193
URL pour la participation: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-008
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 054-088653 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220935
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088653
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Marchés conclus, consultables sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. Annonce n° 349, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 109 bis rue Jules Charpentier
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 89 boulevard Béranger
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 133-220935 (2011-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)