Panp_ie_cm

EPF Lorraine

Parc d'activites de Nancy Pompey.
Eiffel énergie.
Communes de Pompey et Frouard.
Investigations environnementales.
Marche a bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Lorraine

Qui ?

• EPF Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum pour quatre (4) ans fixés à:— Minimum: 100 000 EUR HT,— Maximum: 350 000 EUR HT.100 000,00350 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: EPF Lorraine, rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: cecile.millard@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203835
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parc d'activites de Nancy Pompey.

Eiffel énergie.

Communes de Pompey et Frouard.

Investigations environnementales.

Marche a bons de commande.

Quantité ou étendue:

Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum pour quatre (4) ans fixés à:

— Minimum: 100 000 EUR HT,

— Maximum: 350 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
350 000,00 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Panp_ie_cm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc d'activites de Nancy Pompey, 54340 Pompey, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera le groupement solidaire,

— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie:

1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

3/ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail;

4/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1),

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

La mention de son chiffre d'affaire au cours des 3 derniers exercices (modèle recommandé: formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et technique (outillage, matériel) dont il dispose,

— 10 références précises (date, destinataire public ou privé, montant: en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 5 ans,

— les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes: l'équipe intervenant sur le site sera composée de spécialistes possédant une parfaite connaissance des règles de sécurité relatives aux sites et sols pollués; ils doivent donc détenir et se référencer au guide "Ademe-INRS" sur le sujet. En matière de méthodologie sur l'évaluation des sites et sols contaminés, prise en compte de la méthodologie française en vigueur, telle que définie au travers des guides méthodologiques du ministère de l'écologie, de l'energie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (et plus particulièrement les circulaires du 8.2.2007), ainsi que sur la norme NF X 31-620 relative aux prestations de services sur les sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets n° 2002- 232 du 21.2.2002, 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008.

Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Les prix sont révisables.

Les comptes seront réglés au fur et à mesure de l'exécution des bons de commandes.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec:

— Soit un prestataire unique,

— Soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).

En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

L'équipe intervenant sur le site sera composée de spécialistes possédant une parfaite connaissance des règles de sécurité relatives aux sites et sols pollués; ils doivent donc détenir et se référencer au guide "Ademe-INRS" sur le sujet. En matière de méthodologie sur l'évaluation des sites et sols contaminés, prise en compte de la méthodologie française en vigueur, telle que définie au travers des guides méthodologiques du ministère de l'écologie, de l'energie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (et plus particulièrement les circulaires du 8.2.2007), ainsi que sur la norme nf x 31-620 relative aux prestations de services sur les sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Contact
Point de contact: Mlle Millard Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Point de contact: service reconversion 54/55/88
Fax: +33 383804021 📠
Nom: Copie multi service
Adresse postale: 5 allée de a Reine
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_etUsP876ws 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Panp_ie_cm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 123-203835 (2011-06-28)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 588,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Robert Blum

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378189
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-203835
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Annonce n° 340, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Antea Lorraine
Adresse postale: 12 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Source: OJS 2011/S 234-378189 (2011-12-01)

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