Opération Maunoury - marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements neufs

Chartres développements immobiliers

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 60 logements neufs et de parkings en sous-sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc Ame

Qui ?

• Chartres développements immobiliers

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-02-21	Informations complémentaires
2012-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Ensemble de bâtiments d'une surface d'environ 5 600 m² SHON.Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: vincent.burgos@sem-chartres.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023299
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 60 logements neufs et de parkings en sous-sol.

Quantité ou étendue:

Ensemble de bâtiments d'une surface d'environ 5 600 m² SHON.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 bis et 43 bis rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l'appui de leur candidature:

1) Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger:

—— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Les formulaires CERFA DC1, DC2, DC3 et DC4 seront acceptés.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années (2008-2009-2010).
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les références de réalisation à des opérations similaires sur les 10 dernières années avec indication de l'identité du maître d'ouvrage, du lieu de réalisation, du montant de l'opération et éventuellement une présentation graphique (en format papier et CD-ROM).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur fonds propres.

Délai maximum de paiement des demandes d'acomptes: 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint après attribution du marché la forme du groupement solidaire des candidats sera exigée de manière générale, seront éliminés tous les candidats dont le mandataire n'est pas un architecte diplômé, inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les non français).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Références du maître d'oeuvre (70)
2. Moyens humains (20)
3. Moyens techniques (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres développements immobiliers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Burgos Vincent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chartres
Adresse postale: 3 rue Saint Jacques
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237187700 📞
Fax: +33 237187760 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 015-023299 (2011-01-21)

Informations complémentaires (2011-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-059425
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023299
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2011/S 037-059425 (2011-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 809 996,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033609
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce n° 290, BOAMP. 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Arc Ame
Adresse postale: 10 rue Tesson
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 021-033609 (2012-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)