Opération d'aménagement à Saint Louis (68300) - ZAC Ville de Paris - Maîtrise d'œuvre urbaine - Appel d'offres restreint

Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

La SERS a été désignée par la Ville de Saint Louis comme concessionnaire pour aménager le site des anciens ateliers municipaux situé au cœur de l'agglomération et d’une superficie de 2 hectares environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Oberlin - BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026942
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants: — qualité des références du candidat, — niveaux de compétences du candidat ou de l’équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l’équipe à assurer la mission, — adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate avec le projet d’aménagement, — pertinence et qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note de fonctionnement de l'équipe. L’attributaire se verra attribuer les missions suivantes: Phase études: — Finalisation du plan d’urbanisme figurant au dossier de création de la ZAC, — Élaboration d’un diagnostic du patrimoine bâti existant dans le périmètre de la ZAC, — Réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un parking mutualisé, — Élaboration du dossier de réalisation de ZAC, — Élaboration du dossier préalable à la déclaration d’utilité publique, — Mise à jour de l’avant-projet (AVP) avec compléments éventuels, — Mise à jour du dossier au titre de la loi sur l’eau du 3.1.1992, — Le projet (PRO). Phase travaux: ACT – DET - AOR. Missions complémentaires: — L’ordonnancement - pilotage - coordination (OPC), — La coordination architecturale, paysagère et environnementale des projets de construction (y compris établissement du cahier des charges), — L’assistance à la mise en œuvre d’une démarche de développement durable portant sur les aménagements urbains et les programmes immobiliers, — L’assistance à la consultation et l’information du public (ACI), — L’assistance au suivi du processus de labellisation IBA Basel 2020. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements. Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Remise des candidatures sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique "Appel d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu Remise des candidatures sous format papier: Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à Monsieur le directeur général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex - FRANCE. Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: "Programme d’aménagement à Saint Louis (68300) "ZAC Ville de Paris" - maîtrise d’œuvre d’aménagement et d’urbaniste – Appel à candidatures - Ne pas ouvrir". Renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d’ordre administratif et technique: s’adresser par écrit exclusivement à la SERS (fax +33 388378877) – À l’attention de Alain Chiesa. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SERS a été désignée par la Ville de Saint Louis comme concessionnaire pour aménager le site des anciens ateliers municipaux situé au cœur de l'agglomération et d’une superficie de 2 hectares environ.
Cette opération d’aménagement réalisée sous la forme d’une Zone d’aménagement concertée (ZAC) dénommée "Ville de Paris" devra permettre la construction d’un programme immobilier de 28 000 m
La qualité urbaine et environnementale de ce nouveau quartier sera une priorité. Seront tout particulièrement recherchées la qualité architecturale et environnementale des logements qui y seront construits, ainsi que la cohérence et l’harmonie générale qui se dégagera de l’ensemble.
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Le coût prévisionnel des travaux d’aménagement est fixé à 2,3 M EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Louis (68300), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour tous les membres en cas de groupement, il sera fourni les documents administratifs suivants:
— Lettre de candidature DC1 (ou équivalent),
— Déclaration du candidat – Imprimé DC 2 ou équivalent – dûment complétée, signée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— L’attestation d'assurance (RC Professionnelle) de chaque membre en cas de groupement.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
Le candidat ou l’équipe candidate auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
a) le formulaire NOTI1, accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l’article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l’attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale devra être datée de moins de 6 mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
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b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
Ne peuvent répondre au présent appel public à la concurrence que les maîtres d’œuvre ou les équipes de maîtrise d’œuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:
— Compétences en architecture (inscription à l’ordre ou pour les candidats étrangers justification d’un titre d’architecte et de leur agrément à exercer cette activité par leur pays d’origine) et en urbanisme,
— Compétences en traitement du paysage,
— Compétences en ingénierie VRD et notamment en matière de techniques alternatives (gestion des eaux pluviales, éclairage public,...),
— Compétences en matière de développement durable et en particulier dans le domaine énergétique (optimisation des consommations, développement des énergies renouvelables,...).
Le candidat (ou, en cas de groupement, le mandataire dudit groupement) devra fournir, à l’appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:
— l’identité du candidat (ou la composition du groupement),
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat (ou du groupement), pour chaque étape de l'opération (suivi des études et réalisation), les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat (ou du groupement). Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel,
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— le numéro d’inscription à l’ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d’un titre d’architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d’origine), ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.
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Le candidat (ou, en cas de groupement, le mandataire dudit groupement) devra par ailleurs fournir:
— une note de motivation (2 pages A4 maximum), détaillant la perception des enjeux de l’opération d’aménagement, et la manière dont sera abordé le projet sous les aspects fonctionnel, urbanistique, environnemental, technique, etc.,
— un dossier de références particulières mettant en évidence 5 opérations d’aménagement récemment réalisées, de nature similaire, avec les précisions suivantes:
—— nom du maître d’ouvrage et/ou de l’aménageur,
—— lieu de réalisation,
—— type de missions réalisées,
—— les cotraitants éventuels,
—— l’année et le délai de réalisation,
—— les caractéristiques du projet d’aménagement: programme des constructions, SHON développée, principes environnementaux mis en œuvre,
—— un exposé succinct présentant les similitudes avec le projet.
Chacune des références particulières devra être présentée sur un format A3 horizontal reproductible (1 référence par page). Les fichiers numériques correspondants à ces références devront par ailleurs être fournis au format JPEG ou PDF (sur CD ou DVD).
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— la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).
En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références particulières de nature similaire, avec indication des caractéristiques des projets d’aménagement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, après attribution du marché, la forme juridique devra obligatoirement être celle du groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire des autres membres du groupement.
En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité d’architecte-urbaniste.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Chiesa
Adresse Internet: www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2018-04-01 📅
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— qualité des références du candidat,
— niveaux de compétences du candidat ou de l’équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l’équipe à assurer la mission,
— adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate avec le projet d’aménagement,
— pertinence et qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note de fonctionnement de l'équipe.
L’attributaire se verra attribuer les missions suivantes:
Phase études:
— Finalisation du plan d’urbanisme figurant au dossier de création de la ZAC,
— Élaboration d’un diagnostic du patrimoine bâti existant dans le périmètre de la ZAC,
— Réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un parking mutualisé,
— Élaboration du dossier de réalisation de ZAC,
— Élaboration du dossier préalable à la déclaration d’utilité publique,
— Mise à jour de l’avant-projet (AVP) avec compléments éventuels,
— Mise à jour du dossier au titre de la loi sur l’eau du 3.1.1992,
— Le projet (PRO).
Phase travaux: ACT – DET - AOR.
Missions complémentaires:
— L’ordonnancement - pilotage - coordination (OPC),
— La coordination architecturale, paysagère et environnementale des projets de construction (y compris établissement du cahier des charges),
— L’assistance à la mise en œuvre d’une démarche de développement durable portant sur les aménagements urbains et les programmes immobiliers,
— L’assistance à la consultation et l’information du public (ACI),
— L’assistance au suivi du processus de labellisation IBA Basel 2020.
Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Remise des candidatures sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique "Appel d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu
Remise des candidatures sous format papier:
Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à Monsieur le directeur général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex - FRANCE.
Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
"Programme d’aménagement à Saint Louis (68300) "ZAC Ville de Paris" - maîtrise d’œuvre d’aménagement et d’urbaniste – Appel à candidatures - Ne pas ouvrir".
Renseignements complémentaires:
Pour tout renseignement d’ordre administratif et technique: s’adresser par écrit exclusivement à la SERS (fax +33 388378877) – À l’attention de Alain Chiesa.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Pour les litiges jusqu’à 4 000 EUR:
Juge de proximité, siégeant au tribunal d’instance de Strasbourg,
45 rue du Fossé des Treize - BP 444,
67008 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Tél. +33 388155900 - Fax +33 388759129.
Pour les litiges entre 4 000 et 10 000 EUR:
Tribunal d’instance de Strasbourg,
Pour les litiges supérieurs à 10 000 EUR:
Tribunal de grande instance de Strasbourg,
Quai Finkmatt - BP 1030,
67070 Strasbourg Cedex FRANCE.
Tél. +33 388752727 - Fax +33 388752930.
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31
Source: OJS 2011/S 017-026942 (2011-01-24)
Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 450,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282445
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026942
Numéro JO-S: 172

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Louis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (20)
3. Délais d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 32 rue Victor Schoelcher, BP 2137
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68060
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: Quai Finckmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2011/S 172-282445 (2011-09-05)