Mn 10 153 AD - services de transport scolaire réalisés d'une part en taxi, véhicules sanitaires ou aménagés pour le transport des personnes à mobilité réduite, en faveur des élèves et étudiants handicapés ou scolarisés en classe spécialisée, d'autre part, lorsque le nombre d'élèves ne nécessite pas impérativement la mise en place d'un autocar de grande capacité

Conseil général du Pas-de-Calais

Mn 10 153 AD - services de transport scolaire réalisés d'une part en taxi, véhicules sanitaires ou aménagés pour le transport des personnes à mobilité réduite, en faveur des élèves et étudiants handicapés ou scolarisés en classe spécialisée, d'autre part, lorsque le nombre d'élèves ne nécessite pas impérativement la mise en place d'un autocar de grande capacité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Le nombre de lots est donné à titre indicatif. Il est sujet à variation à tout moment et n'engage pas de ce fait le département du Pas-de-Calais.Le nombre...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021909
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un appel à candidatures. Seuls les candidats retenus recevront le cahier des charges et seront invités à remettre un offre.”
Source: OJS 2011/S 014-021909 (2011-01-19)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238709
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021909
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

“Annonce no222, BOAMP 16 B du 22.1.2011.”
Source: OJS 2011/S 144-238709 (2011-07-27)