Mn 10 153 AD - services de transport scolaire réalisés d'une part en taxi, véhicules sanitaires ou aménagés pour le transport des personnes à mobilité réduite, en faveur des élèves et étudiants handicapés ou scolarisés en classe spécialisée, d'autre part, lorsque le nombre d'élèves ne nécessite pas impérativement la mise en place d'un autocar de grande capacité

Conseil général du Pas-de-Calais

Mn 10 153 AD - services de transport scolaire réalisés d'une part en taxi, véhicules sanitaires ou aménagés pour le transport des personnes à mobilité réduite, en faveur des élèves et étudiants handicapés ou scolarisés en classe spécialisée, d'autre part, lorsque le nombre d'élèves ne nécessite pas impérativement la mise en place d'un autocar de grande capacité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-19	Avis de marché
2011-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le nombre de lots est donné à titre indicatif. Il est sujet à variation à tout moment et n'engage pas de ce fait le département du Pas-de-Calais.Le nombre de lots est estimé à environ 35 étant précisé que les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Marché à bons de commande sans mini ni maxi (art 77 CMP).L'Estimation pour l'ensemble des lots est de 650 000 EUR (TTC) par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021909
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Seuls les candidats retenus recevront le cahier des charges et seront invités à remettre un offre. Renseignements administratifs: Melle Galinski Chantal +33 321216704. Renseignements techniques: M. Davy Le Berre +33 321216776. M. Georges Lemoine +33 321216762. Devant la spécificité du présent marché, le pouvoir adjudicateur conformemement à l'article 35 2° CMP n'a pu établir préalablement une précision suffisante pour lui permettre le recours à l'appel d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le nombre de lots est donné à titre indicatif. Il est sujet à variation à tout moment et n'engage pas de ce fait le département du Pas-de-Calais.

Le nombre de lots est estimé à environ 35 étant précisé que les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Marché à bons de commande sans mini ni maxi (art 77 CMP).

L'Estimation pour l'ensemble des lots est de 650 000 EUR (TTC) par an.

Description des options:

Marché conclu pour l'anné scolaire 2011/2012. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions (années scolaires 2012/2013 - 2013/2014 - 2014/2015).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MN10153AD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Pas-de-Calais et secteurs limitrophes (Hazebrouck, Lille,Douai, Cambrai, Dunkerque et Doullens).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— lettre de candidature ou imprimé DC1 accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle ci,

— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail,

— déclaration du candidat DC2,

— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,

— entreprise de + de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,

— attestation sur l'honneur que le candidat s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 1 du décret du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé, l'attributaire devra fournir, lors de la forclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, une attestation de fournitures de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale.

Le candidat attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées (NOTI2) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail.

— extrait Kbis.

Situation économique et financière:

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Copie conforme des documents suivants:

a) ambulanciers: agrément de la DDASS justifiant de la capacité à effectuer des transports par véhicules sanitaires.

B) taxis:

Carte verte (autorisation d'exploitation d'un véhicule de petite remise).

Carte rose (carte professionnelle de conducteur de taxi).

c) Petites remises:

Carte jaune (autorisation d'exploitation d'un véhicule de petite remise).

Carte rouge (carte professionnel de conducteur de petite remise).

d) autres: (candidat qui ne répondrait pas à l'une des 3 catégories précitées ou en disposent en sus).

— pour les entreprises travaillant avec des véhicules…

… n'excédant pas neuf places, celle ci doit être en mesure de présenter la licence de transport interieur (délivrée par la DREAL, 44 rue de Tournai, 59019 Lille, FRANCE, tél. +33 320405454) ainsi qu'une copie conforme numérotée de cette licence pour chaque véhicule,

… de plus de neuf places, celle ci doit être en mesure de présenter la licence de transport communautaire (délivrée par la DREAL, 44 rue de Tournai, 59019 Lille, FRANCE, tél. +33 320405454) ainsi qu'une copie conforme numérotée de cette licence pour chaque véhicule.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Prix fermes puis révisables,

— Budget départemental,

— Paiement par mandat administratif,

— Délai de paiement en vigueur conformément aux décrets 2008-1550 du 31.12.2008 et 2008-1355 du 19.12.2008 (30 jours).

Avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: service commande publique, rue de la Paix - entrée 6
Commune postale: Arras Cedex 09
Point de contact: secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216731 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN10153AD
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Seuls les candidats retenus recevront le cahier des charges et seront invités à remettre un offre.

Renseignements administratifs:

Melle Galinski Chantal +33 321216704.

Renseignements techniques:

M. Davy Le Berre +33 321216776.

M. Georges Lemoine +33 321216762.

Devant la spécificité du présent marché, le pouvoir adjudicateur conformemement à l'article 35 2° CMP n'a pu établir préalablement une précision suffisante pour lui permettre le recours à l'appel d'offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 014-021909 (2011-01-19)

Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238709
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021909
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce no222, BOAMP 16 B du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Pas de Calais et secteurs limitrophes (Hazebrouck, Lille, Douai, Cambrai, Dunkerque et Doullens).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: Parc d'activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 32 bis Grand Rue
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840

3️⃣
Adresse postale: RD 943
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Adresse postale: 34 avenue Pierre Bolle
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217

5️⃣
Adresse postale: 59 route de Leuville
Commune postale: Saint-Germain-les-Arpagon
Code postal: 91180

6️⃣
Adresse postale: 3 avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

7️⃣
Adresse postale: RN 2
Commune postale: Marle
Code postal: 02250

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: Centre Inovar, 112 rue du Docteur Guérin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210

9️⃣
Adresse postale: 7 rue de l'Haut Blé
Commune postale: Neuf-Berquin
Code postal: 59940

1️⃣0️⃣
Adresse postale: chemin des Filatiers
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 30 rue Gambetta
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 3 bis le Doulac
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62504

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 38 rue du Président Coty
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 7 rue Raymond Dupuich
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 52 rue du Fort du Rietz
Commune postale: Fruges
Code postal: 62310

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-23 📅
Adresse postale: 22 avenue des Alliés
Commune postale: Audruicq
Code postal: 62370

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 25 rue Emile Basly
Commune postale: Leforest
Code postal: 62790

1️⃣8️⃣
Adresse postale: 14 rue de la Brêche
Commune postale: Hesdin
Code postal: 62140

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 144-238709 (2011-07-27)

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