Missions SPS
Il s'agit d'un marché de services.
Le présent marché consiste à réaliser des missions SPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de travaux de bâtiments communaux et communautaires.
Au sens de l'article L 235 - 3 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Ces études s'articulent en deux volets:
Etudes de conception comprenant:
— l'assistance définie au CCTP pour l'élaboration des dossiers de consultation,
— l'établissement des notices de sécurité pour les affaires de niveau 3, ou du plan général de coordination.
Pour les affaires de niveau 1 et 2,
— la tenue du registre journal, la rédaction des déclarations préalables, le constitution du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Realisation et suivi.
— tenue à jour du registre journal,
— mise à jour du plan général de coordination,
— examen et diffusion des PPSPS, le suivi général du chantier,
— l'élaboration et la production du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage,
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'interrompre l'exécution des prestations à la fin de chacune des étapes définies ci-dessus sans autre indemnité.
Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-21
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Avis de marché
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