Missions diverses de controle technique pour 13 Habitat - 3 lots geographiques
OPAC Sud
Les missions du contrôleur technique correspondent aux missions telles que définies par le décrêt no 99-443 du 28.5.1999.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • OPAC Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-20 | Avis de marché |
| 2011-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 80 rue Albe, BP 31
Code postal: 13234
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127200 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023173
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1: territoire 1
Brève description: Agences Trioulet, Néréides, La Rose, La Marie et Aubagne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: territoire 2
Brève description:
Intitulé du lot: lot 3: territoire 3
Brève description:
Numéro de référence: 10S0092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformité aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Références similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Sud
Contact
Point de contact: direction des marchés publics bureau 002
Adresse du profil d'acheteur: https://www.13habitat.fr 🌏
Nom: OPH 13 Habitat direction de la proximité locative et patrimoniale
Adresse postale: 80 rue Albe - BP 31
Point de contact: pôle administratif
M. Botella Bernard
Téléphone: +33 491127248 📞
Courrier électronique: botella@13habitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe BP 31
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0092
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat direction des marchés publics bureau 002
Adresse postale: 80 rue Albe - BP 31
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13234
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127200 📠
Source: OJS 2011/S 015-023173 (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum et à prix unitaires sur bordereau de prix.La durée des marchés est de 2 ans renouvelable 1 fois par reconduction expresse à compter de leur date de notification (4 ans au maximum).La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au début du mois d'avril 2011.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 80 rue Albe, BP 31
Code postal: 13234
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127200 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023173
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrait gratuit des dossiers au bureau 002 de l'OPH 13 Habitat ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com.
Les plis doivent être transmis à l'OPH 13 Habitat soit sur support papier au bureau 002 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30) soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions du contrôleur technique correspondent aux missions telles que définies par le décrêt no 99-443 du 28.5.1999.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: territoire 1
Brève description: Agences Trioulet, Néréides, La Rose, La Marie et Aubagne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: territoire 2
Brève description:
Agences Aygalades, Flamants, Vitrolles, Aix, Campagne Lévêque, Chartreux et Marseille Centre ville.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: territoire 3
Brève description:
Agences Arles nord, Arles sud, Miramas, Salon, Martigues nord, Martigues sud, Port de Bouc et Port Saint Louis.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum et à prix unitaires sur bordereau de prix.
La durée des marchés est de 2 ans renouvelable 1 fois par reconduction expresse à compter de leur date de notification (4 ans au maximum).
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au début du mois d'avril 2011.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformité aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires minimum souhaité de l'ordre de:
Lot 1 : 500 000 EUR.
Lot 2 : 500 000 EUR.
Lot 3 : 500 000 EUR.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Virement bancaire sous 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ces prestations sont réservées à la profession de "contrôleur technique" conformément à l'agrément ministériel demandé à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique sur chacun des 3 lots géographiques, et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Sud
Contact
Point de contact: direction des marchés publics bureau 002
Adresse du profil d'acheteur: https://www.13habitat.fr 🌏
Nom: OPH 13 Habitat direction de la proximité locative et patrimoniale
Adresse postale: 80 rue Albe - BP 31
Point de contact: pôle administratif
M. Botella Bernard
Téléphone: +33 491127248 📞
Courrier électronique: botella@13habitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe BP 31
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0092
Informations complémentaires
Retrait gratuit des dossiers au bureau 002 de l'OPH 13 Habitat ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com.
Les plis doivent être transmis à l'OPH 13 Habitat soit sur support papier au bureau 002 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30) soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat direction des marchés publics bureau 002
Adresse postale: 80 rue Albe - BP 31
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13234
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127200 📠
Source: OJS 2011/S 015-023173 (2011-01-20)
Avis d'attribution de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165059
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023173
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-24 📅
Adresse postale: L'Opale - parc de la Duranne, 65 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 37-39 Parc du Golf, CS 20512
Code postal: 13793
3️⃣
Adresse postale: 37-39 parc du Golf, CS 20512
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 habitat, direction des marchés publics
Adresse postale: 80 rue Albe, BP 31
Téléphone: +33 491127230 📞
Source: OJS 2011/S 101-165059 (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165059
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023173
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Annonce n° 166, BOAMP 017 B du 25.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-24 📅
Adresse postale: L'Opale - parc de la Duranne, 65 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 37-39 Parc du Golf, CS 20512
Code postal: 13793
3️⃣
Adresse postale: 37-39 parc du Golf, CS 20512
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 habitat, direction des marchés publics
Adresse postale: 80 rue Albe, BP 31
Téléphone: +33 491127230 📞
Source: OJS 2011/S 101-165059 (2011-05-24)
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