Missions de SPS et de contrôle technique pour les besoins des Maitres d'ouvrages du groupe SNCF

SNCF - CAI Paris

Dans le cadre de ses rôles et responsabilités de maîtrise d'ouvrage directe ou de maîtrise d'ouvrage mandatée que le groupe SNCF assure pour ses opérations de construction financées sur ses fonds propres ou sur des financements délégués, le groupe SNCF.
Est amené à faire appel à des prestataires de droit privé pour l'assister dans l'exécution de prestations intellectuelles couvrant d'une part, des missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) en vertu de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application, et d'autre part, des missions de contrôle technique en vertu de la loi n° 78-12 du 4.1.1978 et de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 dite loi handicap.
Pour cela les marchés ouverts sur ordres ont pour objet de confier aux prestataires attributaires l'exécution de tout ou partie des missions suivantes:
A: CSPS-opérations entretien catégorie 1 sur réseau ferroviaire (hors opérations investissement sous MOA RFF);
B: CSPS-opérations catégorie 1 - bâtiment et génie civil;
C: CSPS-opérations catégories 2 et 3 spécifiquement ferroviaire;
D: CSPS-opérations catégories 2 et 3 - bâtiment et génie civil;
E: Contrôle technique.
Les missions A à E s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordres du groupe SNCF agissant en tant que MOA au sens de la loi n° 85-704 du 15.7.1985 (loi MOP).
La présente consultation est divisée en 65 lots. Il est rappelé que le nombre maximal d'attributaires de chaque lot sera de 6.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“France métropolitaine (Hors Corse).Voir article VI.3.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: jean-claude.thureau@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336539 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373559
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

“Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.”
Source: OJS 2011/S 230-373559 (2011-11-25)
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