Missions de SPS et de contrôle technique pour les besoins des Maitres d'ouvrages du groupe SNCF
Dans le cadre de ses rôles et responsabilités de maîtrise d'ouvrage directe ou de maîtrise d'ouvrage mandatée que le groupe SNCF assure pour ses opérations de construction financées sur ses fonds propres ou sur des financements délégués, le groupe SNCF.
Est amené à faire appel à des prestataires de droit privé pour l'assister dans l'exécution de prestations intellectuelles couvrant d'une part, des missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) en vertu de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application, et d'autre part, des missions de contrôle technique en vertu de la loi n° 78-12 du 4.1.1978 et de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 dite loi handicap.
Pour cela les marchés ouverts sur ordres ont pour objet de confier aux prestataires attributaires l'exécution de tout ou partie des missions suivantes:
A: CSPS-opérations entretien catégorie 1 sur réseau ferroviaire (hors opérations investissement sous MOA RFF);
B: CSPS-opérations catégorie 1 - bâtiment et génie civil;
C: CSPS-opérations catégories 2 et 3 spécifiquement ferroviaire;
D: CSPS-opérations catégories 2 et 3 - bâtiment et génie civil;
E: Contrôle technique.
Les missions A à E s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordres du groupe SNCF agissant en tant que MOA au sens de la loi n° 85-704 du 15.7.1985 (loi MOP).
La présente consultation est divisée en 65 lots. Il est rappelé que le nombre maximal d'attributaires de chaque lot sera de 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-25
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Avis de marché
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