Missions de sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations routières courantes
La présente consultation porte sur la réalisation des missions de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations routières courantes sur les routes départementales et dépendances de Savoie, et en particulier des missions de coordination de 2ème et 3ème catégories au sens de l'article R.4532-1 du code du travail et conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
Les missions de coordination SPS pour les opérations routières avec risques naturels (travaux de protection contre les chutes de blocs et contre les avalanches, chantiers d'ouvrages de génie civil et de confortement de chaussée liés à des risques naturels) font l'objet d'un marché spécifique.
La personne publique se réserve la possibilité de procéder ponctuellement à des appels d'offres pour couvrir des opérations d'une nature ou d'une importance particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-03
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Avis de marché
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