Missions de prévention en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux de bâtiments
Conseil général du Finistère
Marchés à bons de commande pour des missions de prévention en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 pour des travaux de bâtiment.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-26 | Avis de marché |
| 2012-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des bâtiments et services généraux, 6 rue de Kerivoal
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766105 📞
Fax: +33 298762686 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135312
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Secteur Nord.
Quantité ou étendue: Maxi de 80 000 EUR HT sur la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Bat11-05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Personnes compétentes en application de l'article R4532-17 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du finistère
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général du finistère
Adresse postale: direction des bâtiments et services généraux, service construction aménagement, 6 rue de Kerivoal
Point de contact: Jean Scebalt
Téléphone: +33 298762076 📞
Courrier électronique: jean.scebalt@cg29.fr 📧
Fax: +33 298762696 📠
Adresse postale: direction des bâtiments et services généraux, service ressources, 6 rue de Kerivoal
Point de contact: François Garzuel
Courrier électronique: francois.garzuel@cg29.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bat11-05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 2232128 📞
Source: OJS 2011/S 082-135312 (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations sont scindées en 2 lots comportant chacun un montant maximum de 80 000 EUR HT sur la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des bâtiments et services généraux, 6 rue de Kerivoal
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766105 📞
Fax: +33 298762686 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135312
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être remis:
— soit par téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Sous la référence "Bat11-05",
— soit sur demande auprès du Service Construction Aménagement mentionné section 1.
Conditions de remise des offres:
— soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org,
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé au Service Ressources mentionné section 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des missions de prévention en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 pour des travaux de bâtiment.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord.
Quantité ou étendue: Maxi de 80 000 EUR HT sur la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Bat11-05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours maximum par virement bancaire sur le budget départemental. Marchés à prix unitaires et révisables suivant les modalités de l'article 1.4.2.2 du CCP. Monnaie: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Personnes compétentes en application de l'article R4532-17 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du finistère
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général du finistère
Adresse postale: direction des bâtiments et services généraux, service construction aménagement, 6 rue de Kerivoal
Point de contact: Jean Scebalt
Téléphone: +33 298762076 📞
Courrier électronique: jean.scebalt@cg29.fr 📧
Fax: +33 298762696 📠
Adresse postale: direction des bâtiments et services généraux, service ressources, 6 rue de Kerivoal
Point de contact: François Garzuel
Courrier électronique: francois.garzuel@cg29.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bat11-05
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être remis:
— soit par téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Sous la référence "Bat11-05",
— soit sur demande auprès du Service Construction Aménagement mentionné section 1.
Conditions de remise des offres:
— soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org,
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé au Service Ressources mentionné section 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 2232128 📞
Source: OJS 2011/S 082-135312 (2011-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004327
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135312
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Nom: Sarl Acepp
Adresse postale: 355 rue de l'Elorn
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: bureau Véritas
Adresse postale: CS 62827
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29228
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2012/S 003-004327 (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004327
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135312
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce n° 187, BOAMP 85 B du 30.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Nom: Sarl Acepp
Adresse postale: 355 rue de l'Elorn
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: bureau Véritas
Adresse postale: CS 62827
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29228
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2012/S 003-004327 (2012-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕