Missions de prestations intellectuelles: mission de mandat de maîtrise d'ouvrage et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Université de la Méditerranée

Le présent marché a pour objet la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage et la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de création d'un gymnase d'enseignement et de recherche (opération A), et du réaménagement de la plaine sportive sur le campus de Luminy (opération B).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-02 Avis de marché
2011-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.univmed.fr 🌏
Téléphone: +33 491396555 📞
Fax: +33 491396604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038887
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le délai global de réalisation des 2 opérations est fixé à: 36 mois. Les calendriers prévisionnels des 2 opérations sont fournis en annexe à titre indicatif et permettront au candidat d'établir son propre planning des opérations. Date prévisionnelle de notification des 2 lots: début mai 2011. Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au Service des marchés publics au no04 91 39 66 04. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5Oedd0uR_E. Les candidatures seront analysées en application de l'article 52 du CMP. Dématérialisation: La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Utilisation de la plate-forme de dématérialisation: Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/ l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5Oedd0uR_E. NB: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr/ thème: marchés publics), ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé DC6 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc6.rtf. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage et la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de création d'un gymnase d'enseignement et de recherche (opération A), et du réaménagement de la plaine sportive sur le campus de Luminy (opération B).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de mandat de maîtrise d'ouvrage
Brève description:
Relative à l'opération A: construction d'un gymnase d'enseignement et de…
… recherche.— Mise en place des intervenants, dans l'organisation de la procédure de passation du marché de conception - réalisation niveau APS pour l'opération A,— Etude d'avant-projets, mise en place et réalisation du marché conception - réalisation pour l'opération A.
… recherche.
— Mise en place des intervenants, dans l'organisation de la procédure de passation du marché de conception - réalisation niveau APS pour l'opération A,
— Etude d'avant-projets, mise en place et réalisation du marché conception - réalisation pour l'opération A.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Brève description:
Relative à l'operation B: le réaménagement de la plaine…
… sportive.— Mise en place des intervenants, dans l'organisation de la procédure de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux pour l'opération B,— Etude d'avant-projets, mise en place et réalisation des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux pour l'opération B.
… sportive.
— Mise en place des intervenants, dans l'organisation de la procédure de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux pour l'opération B,
— Etude d'avant-projets, mise en place et réalisation des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux pour l'opération B.
Description des options:
Des marchés négociés pourront être passés avec le titulaire si les conditions de recours de l'article 35 II 5° du CMP ou 35 II 6° du CMP sont réunies.
Numéro de référence: AOO 06/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus de Luminy, 163 avenue de Luminy, 13009 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat produira toutes les pièces demandées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira toutes les pièces demandées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur crédits de fonctionnement de l'université provenant de subventions de l'Etat et du Contrat de plan Etat région 2007/2013) Délai global de paiement: 30 jours. Paiement par mandat et virement administratif.
Lot 1: Dans le mois suivant la signature du présent marché, le pouvoir adjudicateur versera au mandataire une avance d'un montant égal aux dépenses prévues pour les deux premiers trimestres de la mission, telles qu'elles ressortiront de l'échéancier prévisionnel élaboré par le mandataire et réalisé en cohérence avec les demandes de subventions réalisées par le Pouvoir adjudicateur.
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Cette avance continuera d'être versée trimestriellement et cela tout au long de sa mission.
Lots 1 et 2: une avance sera versée au titulaire si les conditions de l'article 87 sont réunies et si le titulaire en accepte le versement dans son acte d'engagement.
Les modalités de paiement par versement d'acomptes sont précisées dans le CCP.
Les prix des marchés sont révisables selon les dispositions du CCP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 140 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de la Méditerranée
Contact
Point de contact: Diane Piclet. Direction des affaires générales. Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5Oedd0uR_E 🌏
Nom: Université de la Méditerranée
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier, 58 bd Charles Livon
Point de contact: Mme Moran Claude
Téléphone: +33 491396663 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5Oedd0uR_E 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 06/2011
Informations complémentaires
Le délai global de réalisation des 2 opérations est fixé à: 36 mois.
Les calendriers prévisionnels des 2 opérations sont fournis en annexe à titre indicatif et permettront au candidat d'établir son propre planning des opérations.
Date prévisionnelle de notification des 2 lots: début mai 2011.
Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au Service des marchés publics au no04 91 39 66 04. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5Oedd0uR_E.
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Les candidatures seront analysées en application de l'article 52 du CMP.
Dématérialisation:
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
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Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.
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Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
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Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/ l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5Oedd0uR_E.
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NB: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
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Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr/ thème: marchés publics), ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé DC6 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc6.rtf.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 024-038887 (2011-02-02)
Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd. Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380359
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038887
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce n° 176, BOAMP 26 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Luminy, 163 avenue de Luminy, 13009 Marseille, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire technique (60)
2. Montant financier de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-18 📅
Nom: Treize Développement
Adresse postale: 467 chemin du Littoral, bâtiment 110 à 130
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Nom: Marseille Aménagement
Adresse postale: Le Louvre et Paix 49 la Canebière
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13232
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 235-380359 (2011-12-02)
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Fournisseurs:
Marseille Aménagement Treize developpement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique