Marché à bons de commandes multi attributaires (5 attributaires par lot) au sens de l'article 77 du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni maximum, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par le Sipperec et ERDF, afin de supprimer du réseau aérien "Fil nu".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.
Avis de marché (2011-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de génie civil et d'enfouissement de réseaux aériens existants en coordination a été constitué par...”
Quantité ou étendue
Un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de génie civil et d'enfouissement de réseaux aériens existants en coordination a été constitué par la société anonyme électricité réseau distribution France (ERDF) et l'epci syndicat mixte de la périphérie de Paris pour l'électricité et des communications électroniques (sipperec). Dans ce cadre, le Groupement de commandes ERDF/Sipperec lance une consultation en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux de génie civil et d'enfouissement de réseaux aériens existant en coordination. Le marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93-1270 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les prestations de maîtrise d'oeuvre portent sur des marchés qui relèvent des catégories 1, 2 et 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993). Erdf est coordonnateur du groupement de commandes, conformément à l'article 8-II du code des marchés publics. Erdf est chargé de procéder à la préparation, à la passation, à la signature et à la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Commandes ERDF/Sipperec
Adresse postale: ERDF, coordonnateur du groupement, tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410177
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Critères de selection des candidatures au regard des éléments d'information fournis au titre des articles, III.2.2, et III.2.3 du présent avis:”
Source: OJS 2011/S 251-410177 (2011-12-27)