Missions de diagnostic en vue de la déconstruction du centre de traitement multifilière de déchets ménagers à Ivry-Paris XIII

Syctom Paris

Le présent marché a pour objet, dans le cadre de la future déconstruction du centre Ivry-Paris XIII:
— une mission de repérage amiante,
— une mission de détection de plomb,
— un diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition du centre Ivry-Paris XIII.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de prestations de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR hors taxes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchespublics@syctom.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277419
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Point no 1: la durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date de notification du premier ordre de service valant bon de commande qui marque le démarrage des premières prestations. Point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet. http://www.achatpublic.com. Point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des. Entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format. Dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, dans le cadre de la future déconstruction du centre Ivry-Paris XIII:
— une mission de repérage amiante,
— une mission de détection de plomb,
— un diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition du centre Ivry-Paris XIII.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Dpi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations, objet du présent marché, sont à exécuter sur le site au centre multifilière de traitement des déchets ménagers sis 43 rue Bruneseau, 75013 Paris, FRANCE et dans les locaux du titulaire et ses sous-traitants éventuels, 75013 Paris, FRANCE.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction.
En français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. La rémunération du Titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement suivant les modalités de règlement décrites ci-dessus.
Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt BCE majoré de sept points (taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
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Le dépassement de ce délai ouvre pour le titulaire ou le sous-traitant le droit à des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué préalablement à la remise des offres.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre, apprécié selon le montant du panel de jugement des offres établi selon les quantités estimées du marché (40)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (décomposée comme suit): moyens humains 25 %; moyens matériels: 10 %; proposition pour la méthodologie et élaboration du planning 15 %; moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des règles d'hygiène et de sécurité 10 % (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Point de contact: M. François Dagnau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom Paris
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yEEBsYN7hf 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dpi
Informations complémentaires
Point no 1: la durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date de notification du premier ordre de service valant bon de commande qui marque le démarrage des premières prestations.
Point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet.
Point no 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des.
Entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format.
Dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 168-277419 (2011-08-31)
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