Missions de coordination SPS de niveau 3
La consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et du décret n° 95543 du 4.5.1995. Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie 3, au sens de l'article R.238-8 du code du travail et se rapportant à des travaux VRD ou de batiment, réalisés sur l'ensemble du territoire de la Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre des différents marchés passés par la Ville de Clermont-Ferrand (marchés à bons de commande, appels d'offres, accords-cadre...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-18
|
Avis de marché
|
| 2011-12-02
|
Avis d'attribution de marché
|