Missions de coordination sécurité SPS-conception et réalisation

RTE-EDF Transport SA

Réaliser pour le compte de RTE sud-ouest les missions de coordination sécurité et de protection de la santé des personnes dans le cadre de la réalisation des travaux sur les ouvrages électriques HTB (lignes aériennes et souterraines HTB et postes de transformation) ainsi que dans quelques opérations de bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Qui ?

• RTE-EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 34 avenue Henri Barbusse, BP 52630
Code postal: 31026
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marie-christine.gazzola@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314145 📞
Fax: +33 561314816 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132290
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Coordination SPS - TESO-GET Béarn
Brève description:

Réaliser pour le compte de RTE les missions de coordination sécurité et de protection de la santé des personnes intervenant dans la réalisation des travaux sur les ouvrages électriques HTB (lignes aériennes et souterraines HTB et postes de transformation) et dans quelques opérations de bâtiment sur le territoire du GET Béarn. Celui-ci couvre les départements 40, 64, 65 et une partie du 09, 31 et 32.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordination SPS - TESO-GET Gascogne
Brève description:

Réaliser pour le compte de RTE les missions de coordination sécurité et de protection de la santé des personnes intervenant dans la réalisation des travaux sur les ouvrages électriques HTB (lignes aériennes et souterraines HTB et postes de transformation) et dans quelques opérations de bâtiment sur le territoire du GET Gascogne. Celui-ci couvre les départements 24, 33, 47.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Coordination SPS - TESO-GET LARO Languedoc Roussillon
Brève description:

Réaliser pour le compte de RTE les missions de coordination sécurité et de protection de la santé des personnes dans la réalisation des travaux sur les ouvrages électriques HTB (lignes aériennes et souterraines HTB et postes de transformation) et dans quelques opérations de bâtiment sur le territoire du GET Languedoc-Roussillon. Celui-ci couvre les départements 66, 34 et 11.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Coordination SPS - TESO-GET MCO Massif Central ouest
Brève description:

Réaliser pour le compte de RTE les missions de coordination sécurité et de protection de la santé des personnes dans la réalisation des travaux sur les ouvrages électriques HTB (lignes aériennes et souterraines HTB et postes de transformation) et dans quelques opérations de bâtiment sur le territoire du GET MCO. Celui-ci couvre les départements 87, 19, 12 et une partie de 46, 23 et 15.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Coordination SPS - SESO-TESO-GET Pyrenées
Brève description:

Réaliser pour le compte de RTE les missions de coordination sécurité et de protection de la santé des personnes intervenant dans la réalisation des travaux sur les ouvrages électriques HTB (lignes aériennes et souterraines HTB et postes de transformation) et dans quelques opérations de bâtiment sur le territoire du GET.Pyrénées. Celui-ci couvre les départements 81, 82 et une partie de 09, 31, 32 et 46.

Numéro de référence: 12087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plaque sud-ouest de RTE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un trducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidats établis en France:

1 un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidats établis hors de France:

1 un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

… n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière: Les soumissionnaires doivent fournir un bilan financier des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les soumissionnaires doivent justifier que le personnel intervenant aura une connaissance du français lu, écrit et parlé,

— Attestation de compétence: Les soumissionnaires doivent justifier que le personnel intervenant est formé conformément à la législation française pour les missions de coordination SPS (Décret 94-1159 du 26.12.1994 R238-8 à R238-15), il devra démontrer sa connaissance de la règlementation et de la procédure française au titre du décret,

— Habilitation au risque électrique: Les soumissionnaires doivent justifier que le personnel intervenant (clairement identifié) sera habilité H0VB0V suivant la norme UTE C18-510 pour des opérations dans l'environnement des ouvrages électriques.

Le candidat doit justifier de sa capacité à se rendre sur le site objet de la mission de coordination dans un délai de 18 heures, notamment en cas d'accident et/ou à la demande du maître d'ouvrage (réactivité);

Important: l’ensemble des documents ci-dessus doit permettre à RTE de se prononcer sur les capacités techniques attendues et leur fourniture par le (ou les) candidat(s) établi(s) en (ou en dehors de la) France, constitue une condition minimale de participation.

De plus, dans le cadre de la recevabilité technique des offres, RTE fera passer aux candidats, un test d'appréciation des compétences en risques électriques au titre de l'UTE C18-510.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les titulaires, ou représentants du titulaire, doivent répondre aux conditions de formation de son personnel.

Conformément au décret 94-1159 du 26.12.1994 et ses éventuelles modifications.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE-EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Mme Marie-Christine Gazzola

Référence
Dates
Date de publication: 2009-01-13 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 7-008969

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009".

Source: OJS 2011/S 080-132290 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005877
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132290
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de RTE sud-ouest Béarn, Gascogne, Languedoc-Roussillon, Massif Central Ouest et Midi-Pyrénées.

Source: OJS 2012/S 004-005877 (2012-01-06)

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