Missions de coordination sécurité et protection de la sante relative à l'aménagement et a la création de voiries et réseaux divers de la ZAC des Florides - chantier 1ere catégorie
Ce marché concerne la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé conformément à la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et à ses décrets et arrêtés d'application pour l'opération d'aménagement et de création des voiries et réseaux divers de la ZAC des Florides - chantiers de 1ere catégorie.
Le coordonnateur doit absolument:
— mettre en oeuvre les principes généraux de prévention conformément aux articles L4121-1 et suivants du code du travail,
— tenir compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier, conformément aux dispositions de l'article R4532-14 du code du travail,
— Au cours de la conception et de l'élaboration du projet, définir les sujétions afférentes à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, conformément au 4° de l'article R4532-12 du code du travail,
— Au cours de la réalisation de l'ouvrage, prendre les dispositions nécessaires pour limiter l'accès du chantier aux seules personnes autorisées, et organiser entre les différentes entreprises intervenantes (y compris les sous-traitants) la coordination de leurs activités, les modalités de leur utilisation en commun des matériels, circulations ainsi que l'échange entre elles des consignes en matières de sécurité et protection de la santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-17
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Avis de marché
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