Missions de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de l'exécution de travaux

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Chaque critère sera noté sur 10 points.

Le critère "Valeur technique" est apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et décomposé comme suit:

— méthodologie employée en matière de coordination de la sécurité et de la protection de la santé, notée sur 5 points,

— moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, notés sur 5 points.

Le critère "Prix" est apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif et des prix proposés au sein du bordereau de prix de l'acte d'engagement complété par le candidat.

Le critère "Délais" est apprécié au regard des propositions éventuelles d'intervention dans des délais plus avantageux que ceux dans le CCP.

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Bornet.

Tél: +33 149683225. Fax: +33 147590396.

Courriel: marches@ville-levallois.fr.

Renseignements techniques:

Direction générale des services techniques, M. D. Boselli.

Tél: +33 149683710. Fax: +33 147481049.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.

S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.

Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 42 mois.

La valeur totale des marchés est comprise entre 195 000 EUR HORS TVA et 845 000 EUR HORS TVA, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le 27.5.2011:

1. Par la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question";

2. Ou par télécopie (+33 147590396).

Le Pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 3.6.2011.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics

www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un DC1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionnerprécisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Brève description

Le présent appel d'offres a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), afin de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers de bâtiment, de voirie et d'espaces verts de la ville de Levallois lors de l'exécution de travaux réalisés dans les bâtiments municipaux, sur la voirie et dans les espaces verts.

Situation économique et financière

Le dossier comprendra une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.