Missions de coordination sécurité et protection de la santé - catégories 2 et 3 - opérations de bâtiment, espaces verts et éclairage public

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de bâtiment, espaces verts et éclairage public sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne. Ces missions sont celles classée en catégorie 2 et 3, elles s'étendent aux phases conception et/ou réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEKRA Conseil HSE

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché
2012-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. La Ville de Villeurbanne s'engage sur les montants minimum et maximum annuels suivants: 50 000 - 150 000 EUR (HT). La prise d'effet du marché débute au plus tôt le 1.4.2012 et pour une durée allant jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399746
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: 45 mois renseignements administratifs: direction de la commande publique, mairie annexe 7ème étage, 52 rue Racine, 69100 Villeurbanne, FRANCE. Tél: +33 478036836. e-mail: charlotte.poulat@mairie-villeurbanne.fr. web: http://marches-publics.villeurbanne.fr. Renseignements techniques: direction des bâtiments, mairie annexe, 52 rue Racine, 69100 Villeurbanne, FRANCE. Tél: +33 478036719. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 4284
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Le candidat fourni la déclaration de candidature (modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée, datée et signée. Ce document propre à la Ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC5. Il comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 44 du code des marchés publics. Ces attestations sont validées par la seule signature du soumissionnaire à la fin du même document. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage. Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la Ville de Villeurbanne: - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif du service exécuté - date - destinataire (public ou privé) attestations de compétences: la compétence requise pour les missions de coordination sécurité et de protection de la santé, objet du présent marché, est de niveau 2 pour les phases conception et réalisation. Pour justifier de la compétence des personnes physiques (coordonnateurs titulaire et suppléant) chargées d'effectuer la mission de coordination sécurité et de protection de la santé, le candidat au marché doit produire les documents suivants: Pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage: - au moins 2 attestations de compétence de niveau 2, délivrées par un organisme agréé permettant de justifier d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Ces attestations devront être révisées tous les 5 ans. Pour la phase de réalisation de l'ouvrage: - au moins 3 attestations de compétence de niveau 2, délivrées par un organisme agréé permettant de justifier d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Ces attestations devront être révisées tous les 5 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché: groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Un coordonnateur justifiant d'une attestation de compétence de niveau 2 délivrée par un organisme agréé par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cette attestation doit être révisée tous les 5 ans.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: Direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4284
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 246-399746 (2011-12-20)

Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330089
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399746
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Dekra Conseil Hse Montant Ht de 50 000,00 EUR à 150 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Annonce no172, BOAMP 248 B du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Dekra Conseil Hse
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 201-330089 (2012-10-15)

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