Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en catégorie 2 et 3 pour des travaux de bâtiments

Ville d'Angers

La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveau 2 et 3 afin d'assurer la sécurité et protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur les chantiers de bâtiments pilotés par la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire pour les besoins d'Angers Loire Métropole, de la ville d'Angers et CCAS d'Angers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-05 Avis de marché
2012-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 60 000,00 EUR HT annuel. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Adresse postale: CS 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316565
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Renseignements complémentaires: Administratifs: Laurent Plassais (Tél. +33 241055808); Techniques: Nelly Guerif (Tél. +33 241054254). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveau 2 et 3 afin d'assurer la sécurité et protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur les chantiers de bâtiments pilotés par la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire pour les besoins d'Angers Loire Métropole, de la ville d'Angers et CCAS d'Angers.
Afficher plus
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: V11BATLPMBCSPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Angers Loire Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Situation économique et financière: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certificat pour la fonction de coordonnateur; Copie des agréments et formations nécessaires à l'exercice de la mission. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires. Révision périodique annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Autofinancement complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Direction de la commande publique - Services des contrats
Adresse postale: 18 rue de Rennes - bâtiment le Forum - 3ème étage (horaires: 9:00-12:30; 13:30-17:00)
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: dépôt physique ou envoi par transporteur: 18 rue de Rennes - bâtiment le Forum 3ème étage (horaires: 9:00-12:30; 13:30-17:00)
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V11BATLPMBCSPS
Informations complémentaires
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Renseignements complémentaires: Administratifs: Laurent Plassais (Tél. +33 241055808); Techniques: Nelly Guerif (Tél. +33 241054254).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 194-316565 (2011-10-05)
Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, 41 bd. Pierre de Coubertin
Code postal: 49035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055888
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316565
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 23.1.2012. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 233, BOAMP 196 B du 8.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Angers Loire métropole.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Anjou Maine Coordination SPS
Adresse postale: 152 avenue Patton
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dekra Conseil HSE
Adresse postale: unité d'Angers ZA La Promenade
Commune postale: Beaulieu-sur-Layon
Code postal: 49750

3️⃣
Nom: Coplan
Adresse postale: La Planche, BP 70125
Commune postale: Saint-Sylvain-d'Anjou Cedex
Code postal: 49481
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2012/S 035-055888 (2012-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Anjou Maine Coordination SPS Coplan DEKRA Conseil HSE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...