Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Commune de Charenton-le-Pont

Le marché a pour objet des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs au sens de la loi 93-1418 du 31.12.1993, et de ses décrets d'application pour les phases de conception et/ou de réalisation relatives à des opérations de bâtiment et de génie civil effectuées par la ville. Le marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché. Toutefois, la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exell Securite

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Les montants annuels de commandes sont:Minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 90 000 EUR HT. Soit pour les 4 ans: minimum: 20 000 EUR HT, maximum: 360 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Téléphone: +33 146764676 📞
Fax: +33 146764669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072826
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics" / "salle des marchés". Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél:+33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 19.4.2011 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les montants annuels de commandes sont:

Minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 90 000 EUR HT. Soit pour les 4 ans: minimum: 20 000 EUR HT, maximum: 360 000 EUR HT.

Description des options:

Aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre des trois éventuelles reconductions d'un an chacune, d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: AO2011/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

différentes opérations réalisées à Charenton-le-Pont, 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. DC1 jointe en annexe du RC est à compléter, dater et signer, aussi disponible à l'adresse:www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou équivalent; comportant les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; et a respecté l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. En cas de candidature groupée ce document doit être complété et signé par tous les membres du groupement en un seul exemplaire.

2. DC2 jointe en annexe du RC et à compléter, aussi disponible à l'adresse: www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou équivalent, comprenant l'indication si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative il devra joindre la copie du jugement correspondant. En cas de candidature groupée ce document doit été renseigné par chaque membre de groupement.

3. Attestation d'assurance. En cas de candidature groupée ce document doit été produit par chaque membre de groupement.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, et si le titulaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et s., L.3243-1 et s., et R.3243-1 et s. du code du travail); - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou la NOTI 2 état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation par un organisme de formation agréé de la compétence pour exercer une fonction de coordination.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources finançant la prestation sont des ressources propres. Le délai global de paiement du marché est stipulé à l'article 98 du code des marchés publics. Une avance est versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont celles prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics français.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (65)
2. Valeur technique (en pourcentage) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Charenton-Le-Pont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 49 rue de Paris
Point de contact: direction de l'environnement, du patrimoine et cadre de vie
Téléphone: +33 146764700 📞
Fax: +33 146764711 📠
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 146764716 📞
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2011/02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 044-072826 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238493
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072826
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Modalités d'accès aux pièces du marché: le marché public est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en Mairie de Charenton-le-Pont, service des marchés publics, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE tél. +33 146764716. Annonce n° 303, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-15 📅
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou, BP 93177
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Charenton-le-Pont

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 144-238493 (2011-07-25)

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