Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Le marché a pour objet des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs au sens de la loi 93-1418 du 31.12.1993, et de ses décrets d'application pour les phases de conception et/ou de réalisation relatives à des opérations de bâtiment et de génie civil effectuées par la ville. Le marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché. Toutefois, la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-01
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Avis de marché
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| 2011-07-25
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Avis d'attribution de marché
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