Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3 pour diverses opérations de 2012 à 2015

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveaux 1, 2 et 3 pour le compte de la société ATMB (Autoroutes et tunnel du Mont Blanc) relatif aux travaux menés de 2012 à 2015 sur les réseaux A40, A41 et A411 (section Le Fayet / Châtillon-en-Michaille) ainsi que sur la RN 205 (Le Fayet / Chamonix) et la rampe d'accès au tunnel du Mont Blanc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.A titre indicatif, il est prévu que les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé portent sur une cinquantaine d'opérations, conduites au cours des quatre prochaines années.100 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337495
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

A titre indicatif, il est prévu que les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé portent sur une cinquantaine d'opérations, conduites au cours des quatre prochaines années.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CAB/GV/VPC PI10-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— La lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le lieu de déroulement, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2):

— Moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier par un engagement écrit de cet intervenant qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.

En revanche, l'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Organisme de coordination de sécurité et de protection de la santé agréé dont les missions sont régies par la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Point de contact: direction des investissements
M. Allégrini-Bourdet Cédric, responsable du service construction
Fax: +33 450252096 📠
Nom: Société autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: Mme Pasquier Catherine
service juridique/achats/marchés
Courrier électronique: tgibonneville@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB/GV/VPC PI10-2011
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet BP 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgibonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 207-337495 (2011-10-25)

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