Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour les aménagements et les infrastructures au niveau des stations TEOR à Canteleu et pour la réalisation de travaux, de rénovation de voirie et d'éclairage public

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

La Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe et la Commune de Canteleu se sont associées pour la réalisation de stations TEOR et d'un programme de renouvellement urbain sur la commune de Canteleu.
Groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, dont la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) est le coordonnateur.
Le présent marché a pour objet l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour les aménagements et les infrastructures au niveau des stations TEOR à Canteleu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-11 Avis de marché
2011-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 marchés désignés ci-dessous:La CREA: mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la réalisation des 7 stations et du terminus TEOR sur la commune de Canteleu.Missions obligatoires:— mission L: solidité des ouvrages,— mission S: conditions de sécurité des personnes.Missions complémentaires:— mission HAND: accessibilité des personnes handicapées,— mission AV: stabilité des avoisinants.A titre indicatif, l'étude de projet s'élève à 1 750 000 EUR.Canteleu: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation de travaux de rénovation de voirie et d'éclairage public, avenue de Versailles, rues Victor Hugo et Lamartine.Missions obligatoires:— mission L: solidité des ouvrages,— mission S: conditions de sécurité des personnes.Missions complémentaires:— mission P1: solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés,— mission F: fonctionnement des installations,— mission HAND: accessibilité des personnes handicapées,— mission LE: solidité des existants,— mission AV: stabilité des avoisinants.A titre indicatif, l'étude de projet s'élève à 1 500 000 EUR.La présente consultation fera l'objet d'un marché séparé pour chaque maîtrise d'ouvrage.Il est toutefois précisé aux candidats que chacun des marchés sera attribué au même titulaire. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour chacun des marchés.L'attribution des marchés se fera par la Commission d'appel d'offres de la CREA, coordonnatrice du groupement de commande.Les études sont réparties en 4 phases définies comme suit pour chaque marché:— phase 1: études de projet,— phase 2: assistance contrat de travaux,— phase 3: réalisation,— phase 4: garantie de parfait achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152749
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. En ce qui concerne le jugement du critère de la valeur technique, chaque candidat devra obligatoirement établir un mémoire technique dédié à chaque marché (CREA et Ville de Canteleu) en reprenant les 4 items indiqués au règlement de consultation. Le délai d'exécution de chaque phase d'études est de: Phase 1 - études de projet: 4 mois; Phase 2 - assistance contrat de travaux: 9 mois; Phase 3 - réalisation: 14 mois; Phase 4 - garantie de parfait achèvement: 12 mois. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-transp-securiteteor. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité des offres, la priorité sera donnée au critère prix. Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité Adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 23.6.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
La Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe et la Commune de Canteleu se sont associées pour la réalisation de stations TEOR et d'un programme de renouvellement urbain sur la commune de Canteleu.
Groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, dont la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) est le coordonnateur.
Le présent marché a pour objet l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour les aménagements et les infrastructures au niveau des stations TEOR à Canteleu.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 marchés désignés ci-dessous:
La CREA: mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la réalisation des 7 stations et du terminus TEOR sur la commune de Canteleu.
Missions obligatoires:
— mission L: solidité des ouvrages,
— mission S: conditions de sécurité des personnes.
Missions complémentaires:
— mission HAND: accessibilité des personnes handicapées,
— mission AV: stabilité des avoisinants.
A titre indicatif, l'étude de projet s'élève à 1 750 000 EUR.
Canteleu: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation de travaux de rénovation de voirie et d'éclairage public, avenue de Versailles, rues Victor Hugo et Lamartine.
— mission P1: solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés,
— mission F: fonctionnement des installations,
— mission LE: solidité des existants,
A titre indicatif, l'étude de projet s'élève à 1 500 000 EUR.
La présente consultation fera l'objet d'un marché séparé pour chaque maîtrise d'ouvrage.
Il est toutefois précisé aux candidats que chacun des marchés sera attribué au même titulaire. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour chacun des marchés.
L'attribution des marchés se fera par la Commission d'appel d'offres de la CREA, coordonnatrice du groupement de commande.
Les études sont réparties en 4 phases définies comme suit pour chaque marché:
— phase 1: études de projet,
— phase 2: assistance contrat de travaux,
— phase 3: réalisation,
— phase 4: garantie de parfait achèvement.
Numéro de référence: 2011-Transp-SecuriteTEOR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Canteleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: attestation de compétence pour mission SPS de niveau 1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par les budgets des collectivités. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard des offres CREA et Canteleu (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2011/S 093-152749 (2011-05-11)
Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345892
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152749
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Valeur estimee: Estimation la crea en euro TTC: 235 000. Estimation Canteleu en euro TTC: 25 000. La commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer les marchés de coordonnateur SPS à bureau veritas pour les montants suivants: Marché CREA: 9 286,64 EUR TTC. Marché ville de Canteleu: 3 970,84 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction achat public: Service des marchés. Norwich House. 14 bis avenue Pasteur BP 1180. 76176 Rouen Cedex, FRANCE. Tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 96 B, annonce n° 271 du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 212-345892 (2011-11-03)
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Produits/services:
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