Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie
Syctom Paris
Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre du marché de conception / réalisation / exploitation du centre multifilière de romainville / bobigny. Missions relatives à la phase 2.
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires avec une part à bons de commande à prix unitaires limité à 7,5 % du forfait.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056453
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: DGST/2011 SSI Romainville 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique selon les sous-critères suivants: - descriptif de l'organisation des moyens, procédures et dispositions particulières mise en place pour l'exécution du marché (25 %), - estimation des heures par élément de mission (25 %), - références et expériences dans un contexte industriel (10 %) (60)
2. Le prix des prestations (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠
Point de contact: Mme Chantal Fabro
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jocEpCm7gl 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/2011 SSI Romainville 2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 034-056453 (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), au sens défini par les normes Nf-S-61932 et Nf-S-61931 et des textes pris pour son application dans le cadre du marché de conception / réalisation / exploitation du centre de traitement multifilière de Romainville / Bobigny, opération classée en première catégorie au sens de l'article R 4532-1 du nouveau code du travail. Le marché porte sur les missions de phase 2 (réalisation, essais et mise en service industrielle) du marché de conception / réalisation / exploitation du centre de traitement multifilière.La mission comprend:— une tranche ferme: avis sur les documents établis par prevention incendie,— une tranche conditionnelle: suivi du chantier, essais - réception du SSI et élaboration du dossier d'identité de mission SSI.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056453
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Point 1: précisions relatives à la durée du marché (rubrique Ii.2.2): la durée globale du marché est de 50 mois à partir de la date de démarrage prescrite par ordre de service. Le marché prévoit une tranche ferme de 2 mois et une tranche conditionnelle de 48 mois.
Par attribution, on entend date de l'émission du 1er ordre de service postérieur à la notification du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2011.
Point 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com/.
Point no 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: 0892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre du marché de conception / réalisation / exploitation du centre multifilière de romainville / bobigny. Missions relatives à la phase 2.
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires avec une part à bons de commande à prix unitaires limité à 7,5 % du forfait.
Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), au sens défini par les normes Nf-S-61932 et Nf-S-61931 et des textes pris pour son application dans le cadre du marché de conception / réalisation / exploitation du centre de traitement multifilière de Romainville / Bobigny, opération classée en première catégorie au sens de l'article R 4532-1 du nouveau code du travail. Le marché porte sur les missions de phase 2 (réalisation, essais et mise en service industrielle) du marché de conception / réalisation / exploitation du centre de traitement multifilière.
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La mission comprend:
— une tranche ferme: avis sur les documents établis par prevention incendie,
— une tranche conditionnelle: suivi du chantier, essais - réception du SSI et élaboration du dossier d'identité de mission SSI.
Il s'agit d'options au sens du droit communautaire, le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 50 mois Numéro de référence: DGST/2011 SSI Romainville 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site du projet de centre multifilière de Romainville/Bobigny - 2 - 16, 62 rue Anatole France (93 320 Romainville), FRANCE; 45 - 51 rue de Paris (93 000 Bobigny), FRANCE; bureaux du Syctom - 35 et 57 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature.
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d 'Une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est à prix forfaitaires. Il comprend une part à bons de commande à prix unitaires limitée à 7,5 % du forfait.
La rémunération du titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement suivant les modalités de règlement décrites ci-dessus.
Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt BCE majoré de 7 points (taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points).
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Le dépassement de ce délai ouvre pour le titulaire ou le sous-traitant le droit à des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique selon les sous-critères suivants: - descriptif de l'organisation des moyens, procédures et dispositions particulières mise en place pour l'exécution du marché (25 %), - estimation des heures par élément de mission (25 %), - références et expériences dans un contexte industriel (10 %) (60)
2. Le prix des prestations (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠
Point de contact: Mme Chantal Fabro
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jocEpCm7gl 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/2011 SSI Romainville 2
Informations complémentaires
Point 1: précisions relatives à la durée du marché (rubrique Ii.2.2): la durée globale du marché est de 50 mois à partir de la date de démarrage prescrite par ordre de service. Le marché prévoit une tranche ferme de 2 mois et une tranche conditionnelle de 48 mois.
Afficher plus
Par attribution, on entend date de l'émission du 1er ordre de service postérieur à la notification du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2011.
Point 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com/.
Point no 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: 0892232120.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 034-056453 (2011-02-16)
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