Missions de contrôles techniques initiaux et périodiques
Ville de Cran-Gevrier
Marché traité d'une part à prix forfaitaires pour les missions de contrôles techniques périodiques.
Marché traité d'autre part à bons de commandes pour les autres missions (normalisées, particulières et vérifications électriques des matériels d'éclairage public), comprenant les montants minimum et maximum suivants pour la durée du marché:
Montant minimum: 836,12 EUR HT (1 000,00 EUR TTC).
Montant maximum: 250 836,12 EUR HT (300 000,00 EUR TTC).
Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-25 | Avis de marché |
| 2011-12-01 | Informations complémentaires |
| 2012-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373410
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 21/11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: resources propres de la Ville.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics (3ème étage)
Téléphone: +33 450883914 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21/11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 230-373410 (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Une visite sur site est prévue, afin de permettre aux entreprises qui le souhaitent, de constater et relever les informations nécessaires à la formulation de leur offre.Le rendez vous est fixé au Parc des services techniques - 20 rue du Jourdil à Cran-Gevrier - le jeudi 15.12.2011 à 8:30.— contact: M. André Guillot - tél.: +33 622862091.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373410
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: sous critères de la valeur technique: au regard de la note méthodologique:
— la méthode de planification des contrôles avec les contraintes de présence des utilisateurs,
— la méthode d'accès aux différents locaux,
— comment sera assurée la mission de conseil, veille juridique, (support informatique, autre...) ?
— la description de gestion des données informatiques permettant d'éviter les doublons (par ex: pour éviter que les réserves non levées d'une année se reporte sur la nouvelle année).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Techniques: service maintenance et fluides - M. Guillot - tél.: +33 450080208 - +33 622862091. Administratifs: service marchés publics - tél.: +33 450883914 - fax +33 450886736.
Modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché traité d'une part à prix forfaitaires pour les missions de contrôles techniques périodiques.
Marché traité d'autre part à bons de commandes pour les autres missions (normalisées, particulières et vérifications électriques des matériels d'éclairage public), comprenant les montants minimum et maximum suivants pour la durée du marché:
Montant minimum: 836,12 EUR HT (1 000,00 EUR TTC).
Montant maximum: 250 836,12 EUR HT (300 000,00 EUR TTC).
Une visite sur site est prévue, afin de permettre aux entreprises qui le souhaitent, de constater et relever les informations nécessaires à la formulation de leur offre.
Le rendez vous est fixé au Parc des services techniques - 20 rue du Jourdil à Cran-Gevrier - le jeudi 15.12.2011 à 8:30.
— contact: M. André Guillot - tél.: +33 622862091.
Numéro de référence: 21/11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (formulaire DC1 ou équivalent),
— les coordonnées complètes du candidat - le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché,
— la forme juridique du candidat,
— le pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation,
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat n'utilise par le formulaire DC1, il doit obligatoirement joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, en tous points conforme au cadre F1 du formulaire,
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat,
— une liste de références de prestations de services similaires à celles de la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.
— Les agréments ministériels (articles R.111.29 à R111.37 du code de la construction et de l'habitation) délivrés pour les missions spécifiques correspondant à chaque type de vérification et de contrôles définis aux cahiers des clauses techniques particulières.
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Agrément délivré par le ministre de l'intérieur concernant la sécurité incendie dans les bâtiments recevant du public.
— Accréditations Cofrac (Comité français d'accréditation) ou équivalent, définissant les critères d'assurance qualité pour les organismes d'inspection.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: resources propres de la Ville.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics (3ème étage)
Téléphone: +33 450883914 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21/11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: sous critères de la valeur technique: au regard de la note méthodologique:
— la méthode de planification des contrôles avec les contraintes de présence des utilisateurs,
— la méthode d'accès aux différents locaux,
— comment sera assurée la mission de conseil, veille juridique, (support informatique, autre...) ?
— la description de gestion des données informatiques permettant d'éviter les doublons (par ex: pour éviter que les réserves non levées d'une année se reporte sur la nouvelle année).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Techniques: service maintenance et fluides - M. Guillot - tél.: +33 450080208 - +33 622862091. Administratifs: service marchés publics - tél.: +33 450883914 - fax +33 450886736.
Modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 230-373410 (2011-11-25)
Informations complémentaires (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381490
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373410
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2011/S 236-381490 (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381490
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373410
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2011/S 236-381490 (2011-12-01)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084313
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: Cete Apave Sud Europe
Adresse postale: les Pléiades Park Nord Metz Tessy
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74373
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 052-084313 (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084313
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr. Marché attribué pour une durée de 4 ans:
— pour un montant de 80 677 EUR HT pour la partie forfaitaire,
— et pour la partie à bons de commandes pour le montant minimum de 836 EUR HT et maximum de 250 836 EUR HT.
Annonce n° 295, BOAMP 231 B du 30.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: Cete Apave Sud Europe
Adresse postale: les Pléiades Park Nord Metz Tessy
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74373
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 052-084313 (2012-03-12)
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