Missions de contrôles techniques et de conformité des opérations de travaux - vérification réglementaires et périodiques de diverses installations de la ville
Le marché a pour objet les contrôles techniques à réaliser dans le cadre des suivis d'opérations et de leur conformité mais également les vérifications réglementaires et périodiques de diverses installations de la ville conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code de travail. Pour la partie des contrôles techniques pour les opérations de construction et de contrôles ponctuels, le marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché. Toutefois, la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-23
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Avis de marché
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| 2011-07-26
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Avis d'attribution de marché
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