Missions de controle technique

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Missions de controle technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les montants du marché pour toute sa durée sont les suivants:Minimum: 200 000 EUR (TTC).Maximum: 1 000 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 dbl cité administrative 2, bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: wkhalfaoui@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202522
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics-. Dépôt de l'offre sous format électronique: voir RC. Dépôt de l'offre sous format papier: voir RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de controle technique.
Quantité ou étendue:

Les montants du marché pour toute sa durée sont les suivants:

Minimum: 200 000 EUR (TTC).

Maximum: 1 000 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20119300122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 ou:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

DC1 et DC2 ou.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

DC1 et DC2 ou:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département- avance prévue.

Autres conditions particulières:

Le marché est multi-attributaire. Le nombre minimum d'attributaires sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Chaque titulaire a droit à un niveau de commande au moins égal au montant minimum du marché.

Les bons de commande sont attribués à tour de rôle, les premiers bons de commande étant attribués dans l'ordre de classement des entreprises établi à l'issue de l'analyse des offres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: — l'agrément de contrôleur technique est exigé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délais de réalisation (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: Mme Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction bâtiments logistique, cité administrative 2, bätiments G-H
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saintdenis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
URL des documents: https://marchespublics.seine-saintdenis.fr 🌏
Adresse postale: direction du budget, des finances et de la commande publique, service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul-Vaillant Couturier, 6 ème étage, bureau 616
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300122
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics-.

Dépôt de l'offre sous format électronique: voir RC.

Dépôt de l'offre sous format papier: voir RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cédex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 122-202522 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 836 120,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: 6 DBL cité administrative 2- bâtiments G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387028
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202522
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande de 4 ans. Montant minimum: 200 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 1 000 000,00 EUR (TTC). Annonce n° 509, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 9/11 avenue du Val-de-Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94132
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Preventec
Adresse postale: 55 rue Michelet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

3️⃣
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clixhy
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Source: OJS 2011/S 239-387028 (2011-12-09)

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