Missions de contrôle de présence et recherche de parasites xylophages à l'usage des différents services de la ville

Ville de Marseille

Missions de contrôle de présence et recherche de parasites xylophages à l'usage des différents services de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-27 Avis de marché
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évalués annuellement à 50 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai du Port, Cedex 20, Hôtel de ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136591
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au Service administratif (SA/DCRE) 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, FRANCE, 8:30 -12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courriel: aagresti@mairie-marseille.fr, Fax +33 491553779. Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE, 9:00-12:00 /13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme: adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse: http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères de jugement des offres: 1/valeur technique de l'offre: VT (60 %), appréciée selon le cadre d'analyse avec sous-critères notés sur 20 pts: moyens mis en œuvre pour exécution des prestations (0 à 10 pts), méthodologie d'intervention (0 à 10 pts); 2/prix de l'offre: N(I) (40 %), noté sur 20 points en rapport avec le prix de l'offre la moins disante. Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (article 6.2 du RC): N=Vtx0,60+N(I)X0,40. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Contact administratif: Mlle Agresti, Tél. +33 491552308, courriel: aagresti@mairie-marseille.fr Contact technique: M. Massad, Tél. +33 491551719, courriel: dmassad@mairie-marseille.fr Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: Certificats de qualification professionnelle: Se conférer au règlement de consultation: le diagnostiqueur devra être certifié en états parasitaires par le CTBA (Centre technique du bois et de l'ameublement) ou tout autre organisme qualifié par la Cofrac. Présentation d'une liste de diagnostics en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des diagnostics. À défaut des références, la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle de présence et recherche de parasites xylophages à l'usage des différents services de la ville.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10/204/PI/CONTRINSEC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières: Cf Règlement de consultation: Chiffre d'affaire global et objet du marché sur les 3 dernières années. CA minimum objet du marché sur le dernier exercice: 50 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques: Cf Règlement de consultation: Certification états parasitaires par CTBA ou autre organisme certifié Cofrac et liste de références des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisables. Les prix du marchés sont unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: service administratif DCRE - 1 boulevard de Louvain
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Agresti Amandine
Téléphone: +33 491551823 📞
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: direction de la construction des régies de l'entretien - 1 boulevard de Louvain
service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/204/PI/CONTRINSEC
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au Service administratif (SA/DCRE) 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, FRANCE, 8:30 -12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courriel: aagresti@mairie-marseille.fr, Fax +33 491553779.
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Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE, 9:00-12:00 /13:00-16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme: adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse: http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres: 1/valeur technique de l'offre: VT (60 %), appréciée selon le cadre d'analyse avec sous-critères notés sur 20 pts: moyens mis en œuvre pour exécution des prestations (0 à 10 pts), méthodologie d'intervention (0 à 10 pts); 2/prix de l'offre: N(I) (40 %), noté sur 20 points en rapport avec le prix de l'offre la moins disante. Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (article 6.2 du RC): N=Vtx0,60+N(I)X0,40.
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La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Contact administratif: Mlle Agresti, Tél. +33 491552308, courriel: aagresti@mairie-marseille.fr
Contact technique: M. Massad, Tél. +33 491551719, courriel: dmassad@mairie-marseille.fr
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater:
Certificats de qualification professionnelle: Se conférer au règlement de consultation: le diagnostiqueur devra être certifié en états parasitaires par le CTBA (Centre technique du bois et de l'ameublement) ou tout autre organisme qualifié par la Cofrac.
Afficher plus
Présentation d'une liste de diagnostics en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des diagnostics.
À défaut des références, la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 083-136591 (2011-04-27)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 760,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Quai du Port, hôtel de ville
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302079
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136591
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Alcyon
Adresse postale: 151 route des Trois Lucs
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 185-302079 (2011-09-22)
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Produits/services:
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