Missions de conseil et de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Le Luc Les Carreaux à vocation d'activités sur les communes d'Echiré et Saint-Gelais Secteur Est

Communauté d'agglomération de Niort

La CAN souhaite engager l'aménagement de l'extension des zones d'activités du Luc (sur la commune d'Echiré) et des Carreaux (sur la commune de Saint-Gelais) d'une surface totale de 57.6 ha.
La ZAC comporte 2 secteurs correspondant à la partie Est de la RD 743 et à sa partie Ouest.
La présente consultation porte sur l'aménagement du secteur est de la ZAC d'une surface de 35.40 ha.
Les prestations attendues portent sur la réalisation de 2 missions:
Mission 1: maîtrise d'oeuvre voirie, réseaux divers et aménagements paysagers. Mission témoin AVP à AOR avec études d'exécution + OPC.
Mission 2: mission de services et conseils sur le volet paysager. Participation avec l'AMO à la rédaction du cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales qui sera annexé au cahier des charges de cessions de terrains.
Ce marché s'inscrit dans la philosophie de la démarche environnementale opérée par la CAN et se doit de répondre aux engagements et objectifs actés au sein de la charte développement durable de la zone d'activités.
Enveloppe financière affectée aux travaux 6 171 560 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Durée prévisionnelle du marché, y compris mission AOR: 11 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005734
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_FC1fQSU4NE. Le dossier est également accessible via le site Internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CAN souhaite engager l'aménagement de l'extension des zones d'activités du Luc (sur la commune d'Echiré) et des Carreaux (sur la commune de Saint-Gelais) d'une surface totale de 57.6 ha.
La ZAC comporte 2 secteurs correspondant à la partie Est de la RD 743 et à sa partie Ouest.
La présente consultation porte sur l'aménagement du secteur est de la ZAC d'une surface de 35.40 ha.
Les prestations attendues portent sur la réalisation de 2 missions:
Mission 1: maîtrise d'oeuvre voirie, réseaux divers et aménagements paysagers. Mission témoin AVP à AOR avec études d'exécution + OPC.
Mission 2: mission de services et conseils sur le volet paysager. Participation avec l'AMO à la rédaction du cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales qui sera annexé au cahier des charges de cessions de terrains.
Ce marché s'inscrit dans la philosophie de la démarche environnementale opérée par la CAN et se doit de répondre aux engagements et objectifs actés au sein de la charte développement durable de la zone d'activités.
Enveloppe financière affectée aux travaux 6 171 560 EUR HT.
Numéro de référence: 2011-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) *.
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation de références récentes relatives à des missions similaires,
— description des compétences, moyens et qualifications de chaque membre de l'équipe,
— copie du (des) diplôme(s) du paysagiste concepteur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences exigées: VRD et paysage. Pour la compétence paysage les candidats devront justifier d'un diplôme de paysagiste concepteur reconnu par la Fédération française du paysage.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des missions (35)
2. Qualité de la démarche environnementale (35)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Contact
Point de contact: M. Mathieu Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort - service ingénierie et patrimoine
Point de contact: Emmanuelle Bordereaux
Téléphone: +33 549046979 📞
Courrier électronique: emmanuelle.bordereaux@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041311 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Niort - marchés publics
Adresse postale: remise en mains propres: pôle Marcel Pagnol, 1er étage - 140 rue des Equarts. Envoi postal: BP 193
URL pour la participation: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-001
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_FC1fQSU4NE.
Le dossier est également accessible via le site Internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
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Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Ce
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 004-005734 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155296
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005734
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Mission de maîtrise d'oeuvre taux de rémunération: 2.97 % Forfait provisoire de rémunération: 183 295,33 EUR HT, mission OPC: 23 500 EUR HT, mission complémentaire de service et de conseil sur le volet paysager: 9 000 EUR HT. Soit un montant total provisoire du marché de 215 795,33 EUR HT. Marché conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. Annonce no 297, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-25 📅
Adresse postale: 40 avenue de Rompsay
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2011/S 095-155296 (2011-05-13)
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