Missions d'études géotechniques (ingéniérie et investigations) pour la réalisation d'opérations à Metz et à Nancy dans le cadre du projet Campus lorrain

PRES de l'université de Lorraine

Accord-cadre portant sur la réalisation de missions d'études géotechniques (ingéniérie et investigations) pour la réalisation d'opérations à Metz et à Nancy dans le cadre du projet Campus lorrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 34 cours Léopold CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: service.marches@univ-metz.fr 📧
Téléphone: +33 87315483 📞
Fax: +33 87315664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133795
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur du marché est le PRES de l'université de Lorraine. Néanmoins, pour la gestion de la procédure d'appel public à la concurrence, le PRES s'appuie sur le service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, auquel les correspondances doivent être adressées. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. La date de l'ouverture des plis, qui n'est pas publique, n'est pas fixée à la date de renseignement du présent avis. Le dossier complet est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (procédure noa1101). L'adresse directe de téléchargement est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BVVBKX7X_U Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions qui y seront éventuellement apportées. Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises). Les entreprises peuvent poser leurs questions au numéro de téléphone suivant: +33 0892232120 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com Le dossier peut également être obtenu par demande écrite transmise au service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz à l'adresse suivante: Université Paul Verlaine - Metz, Maison de l'université, service marchés, Ile du Saulcy, BP 80794, 57012 Metz Cedex, FRANCE (courriel: service.marches@univ-metz.fr, fax +33 387315664). Le mode de transmission choisi par le PRES est l'envoi par voie électronique (réponse dématérialisée) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BVVBKX7X_U Sur le site www.achatpublic.com Les modalités de réponse dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation, étant indiqué que les candidats pourront faire parvenir une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre au plus tard le 7.6.2011 à 16:00 au service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les modalités relatives à l'envoi d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation. La transmission des plis peut également s'effectuer sur support papier. Les réponses sur support papier devront être transmises à l'adresse suivante: Université Paul Verlaine - Metz - maison de l'université - service marchés - ile du Saulcy - BP 80794 - 57012 Metz Cedex - FRANCE. En cas de remise contre récépissé, les candidats doivent noter que les bureaux du service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz sont situés au 1 Les bureaux du service marchés seront exceptionnellement ouverts le 7.6.2011 de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante: Université Paul Verlaine - Metz. Maison de l'université - service marchés. Ile du Saulcy BP 80794. 57012 Metz Cedex 1, FRANCE. Adresse électronique: service.marches@univ-metz.fr Fax +33 387315664. Cependant, le PRES ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci parviendraient au service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 30.5.2011 à 16:00 (heure de Paris). Après cette date, le PRES se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, — les candidatures qui ne présentent pas des capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La capacité sur ce point sera appréciée à partir des éléments apportés dans les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure est détaillé dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant sur la réalisation de missions d'études géotechniques (ingéniérie et investigations) pour la réalisation d'opérations à Metz et à Nancy dans le cadre du projet Campus lorrain.
Description des options:
Conclu pour une période de 2 ans fermes, l'accord-cadre sera reconductible une fois pour 2 années. D'autre part, le cas échéant, le PRES se réserve la possibilité de proposer aux futurs titulaires la conclusion d'avenants dans les conditions fixées par les articles 20 et 118 du CMP.
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Numéro de référence: A1101
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA08
DA03
DA20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature, doit comporter les pièces suivantes:
— La lettre de présentation de la candidature dûment datée et signée comprenant le nom et l'adresse du candidat et le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire,
— La déclaration du candidat dûment renseignée. Le candidat devra remplir toutes les rubriques du Dc2, à l'exclusion de la rubrique F,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle des marchés subséquents,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats pour justifier des capacités d'un ou plusieurs sous-traitants,
— En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature, qui peut être commune à l'ensemble du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chacun des marchés subséquents, le mode de règlement sera le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
En cas de dépassement du délai de paiement, le PRES s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires dont le taux est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Financement sur budget propre du PRES, sur la base de crédits d'ingénierie du Plan Campus versés par l'état.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES de l'université de Lorraine
Contact
Point de contact: Olivier Bérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Université Paul Verlaine - Metz
Adresse postale: maison de l'université - service marchés Ile du Saulcy BP 80794
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57012
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 387315498 📞
Fax: +33 387315664 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1101
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur du marché est le PRES de l'université de Lorraine. Néanmoins, pour la gestion de la procédure d'appel public à la concurrence, le PRES s'appuie sur le service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, auquel les correspondances doivent être adressées.
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Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
La date de l'ouverture des plis, qui n'est pas publique, n'est pas fixée à la date de renseignement du présent avis.
Le dossier complet est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (procédure noa1101).
L'adresse directe de téléchargement est la suivante:
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions qui y seront éventuellement apportées.
Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises). Les entreprises peuvent poser leurs questions au numéro de téléphone suivant: +33 0892232120 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com
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Le dossier peut également être obtenu par demande écrite transmise au service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz à l'adresse suivante:
Université Paul Verlaine - Metz, Maison de l'université, service marchés, Ile du Saulcy, BP 80794, 57012 Metz Cedex, FRANCE (courriel: service.marches@univ-metz.fr, fax +33 387315664).
Le mode de transmission choisi par le PRES est l'envoi par voie électronique (réponse dématérialisée) à l'adresse suivante:
Sur le site www.achatpublic.com
Les modalités de réponse dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation, étant indiqué que les candidats pourront faire parvenir une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre au plus tard le 7.6.2011 à 16:00 au service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les modalités relatives à l'envoi d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation.
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La transmission des plis peut également s'effectuer sur support papier.
Les réponses sur support papier devront être transmises à l'adresse suivante: Université Paul Verlaine - Metz - maison de l'université - service marchés - ile du Saulcy - BP 80794 - 57012 Metz Cedex - FRANCE.
En cas de remise contre récépissé, les candidats doivent noter que les bureaux du service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz sont situés au 1
Les bureaux du service marchés seront exceptionnellement ouverts le 7.6.2011 de 14:00 à 16:00.
Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante:
Université Paul Verlaine - Metz.
Maison de l'université - service marchés.
Ile du Saulcy BP 80794.
57012 Metz Cedex 1, FRANCE.
Adresse électronique: service.marches@univ-metz.fr
Fax +33 387315664.
Cependant, le PRES ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci parviendraient au service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 30.5.2011 à 16:00 (heure de Paris).
Afficher plus
Après cette date, le PRES se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas des capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La capacité sur ce point sera appréciée à partir des éléments apportés dans les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats.
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L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure est détaillé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 081-133795 (2011-04-22)
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