Missions d'études de pollution des sols sur le patrimoine de Paris habitat - OPH à Paris, proche couronne et Val-de-Marne

Paris habitat - OPH

Le présent appel d'offres concerne la réalisation de missions d'études de pollution des sols sur le patrimoine de Paris habitat - OPH à Paris, proche couronne et Val-de-Marne.
Les prestations font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimal ni maximal.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification qui interviendra au cours du premier trimestre 2012. Le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, comprendra plusieurs attributaires (5 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisantes) conformément aux dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics. Pour information, il est prévu une dizaine d'études EQRS par an. Les modalités d'attribution des bons de commande, aux différents titulaires, se feront au fur et à mesure des besoins, à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-22 Avis de marché
2012-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368662
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et des marchés, tél.: +33 171370205 / 171370208. Renseignements techniques: Via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: — soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site, — soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsiqu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la réalisation de missions d'études de pollution des sols sur le patrimoine de Paris habitat - OPH à Paris, proche couronne et Val-de-Marne.
Les prestations font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimal ni maximal.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification qui interviendra au cours du premier trimestre 2012. Le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, comprendra plusieurs attributaires (5 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisantes) conformément aux dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics. Pour information, il est prévu une dizaine d'études EQRS par an. Les modalités d'attribution des bons de commande, aux différents titulaires, se feront au fur et à mesure des besoins, à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché pourra être prolongé par 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Aucune prestation supplémentaire (option) n'est à chiffrer au titre de la présente consultation.
Numéro de référence: 2011/211
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Proche Couronne et Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- les attestations d'assurances en cours de validité;
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,
— L'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains,
— Les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources extérieures publiques (subventions et/ou prêts de l'état, de la région, de la ville de Paris, ANRU, 1 %).
Modalités de paiement: virement à 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut, bureau H0052, entre 9:00 et 16:00
Commune postale: Paris Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et des marchés, tél.: +33 171370205 / 171370208.
Renseignements techniques:
Via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:
— soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site,
— soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.
Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsiqu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 227-368662 (2011-11-22)
Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163072
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368662
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, FRANCE, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no275, BOAMP 228 B du 25.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Iddea
Adresse postale: 123 G, rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement Semofi (mandataire) / Geosond
Adresse postale: 565 rue des Voeux Saint Georges
Commune postale: Villeneuve Le Roi
Code postal: 94290

3️⃣
Nom: Arcadis Esg
Adresse postale: Agence Paris - 9 avenue Réaumur
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92354

4️⃣
Nom: Tauw France
Adresse postale: immeuble le Vancouver - 3 allée Edmée Lheureux
Commune postale: Joinville Le Pont
Code postal: 94340

5️⃣
Nom: Ogi
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur Général de Paris habitat - OPH

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Source: OJS 2012/S 098-163072 (2012-05-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Arcadis ESG Groupement Semofi (mandataire) / Geosond Iddea Ogi Tauw France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol